142.271
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile conformément aux obligations du Canada en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Allouer les ressources nécessaires pour permettre aux personnes handicapées de se voir offrir des possibilités d’améliorer leur bien-être général et de vivre dans la dignité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour prévenir et réprimer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, ainsi qu’en faveur des réparations aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour traiter les questions relatives à la violence sexiste à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer l’accès à une éducation de qualité pour les peuples autochtones, en particulier les femmes et les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’urgence des mesures pour remédier au problème des sans-abri, adopter une législation qui reconnaisse pleinement le droit au logement et offre des recours efficaces en cas de violation de ce droit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des politiques strictes et renforcer ses services de détection et de répression pour faire face aux pratiques d’embauche discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour adopter des mécanismes adéquats d’identification des victimes de la traite, en particulier celles qui ont besoin de protection et d’une réadaptation, y compris les femmes appartenant à des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les peuples autochtones du Canada puissent avoir accès à la justice sur un pied d’égalité avec le reste de la population canadienne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Justice
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.105
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ne plus recourir à l’isolement cellulaire des détenus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les entreprises minières, pétrolières et gazières canadiennes soient tenues responsables des impacts négatifs de leurs opérations à l’étranger sur les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme imputables à des entreprises canadiennes opérant à l’étranger, garantir aux personnes concernées l’accès aux voies de recours et partager les pratiques du Canada selon qu’il conviendra
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de discrimination, de violence et de maltraitance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Indigenous peoples
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les crimes de haine et le profilage racial, conformément à l’état de droit, en particulier les crimes dirigés contre les minorités religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.6.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.4.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à renforcer la capacité de la Force de police des Tuvalu et du Bureau du Procureur général de la République à appliquer des procédures judiciaires adaptées aux enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Appliquer pleinement la loi sur la protection de la famille et la violence familiale (2014), avec l’assistance technique des organismes compétents de l’ONU, tels que l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et au besoin, le PNUD ; rendre rapidement opérationnel le Fonds de protection de la famille ; et consacrer les ressources nécessaires pour garantir que l’étude de référence sur la protection de la famille et la violence domestique réalisée par le Bureau du Procureur général soit exhaustive, de manière à renforcer l’action en cours visant à éliminer la violence à l’égard des femmes aux Tuvalu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Technical assistance and cooperation
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources budgétaires et humaines suffisantes pour réaliser intégralement le Plan d’action national des Tuvalu pour les droits de l’homme (2016-2020)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’existence d’un cadre institutionnel adéquat et des ressources voulues pour réaliser intégralement le Plan d’action national des Tuvalu pour les droits de l’homme (2016-2020)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- National action plan
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un médiateur pour recevoir les plaintes concernant les violations des droits de la personne commises par des agents de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour appliquer la loi de 2017 portant création de l’institution nationale des droits de l’homme afin de créer une institution qui soit pleinement conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
101.18.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
121.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la mise en place d’un cadre formel pour la concertation entre les organisations de défense des droits de l’homme de la société civile et le Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les travaux du Conseil technique sur les migrations de main-d’œuvre s’agissant de l’examen de la possibilité de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
121.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à veiller à ce que son Plan stratégique pour l’éducation (2017-2021) soit doté de ressources suffisantes pour assurer une éducation de qualité à tous les enfants, en particulier ceux issus de familles pauvres et les enfants handicapés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer l’établissement d’un Registre social unifié des bénéficiaires de la protection sociale pour permettre l’enregistrement des familles vulnérables et le versement des prestations auxquelles elles peuvent prétendre au titre de différentes situations de vulnérabilité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
112.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action qu’il mène pour atténuer la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020