115.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger toutes les lois considérant certaines personnes comme des délinquants en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
115.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour mettre fin immédiatement au travail des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour mettre fin aux mariages d’enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts déployés pour faire respecter l’interdiction, prévue par la loi, des mariages d’enfants et des mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application de la législation et des politiques visant à mettre fin aux pratiques traditionnelles néfastes, en particulier aux mariages d’enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés, ainsi qu’aux mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Promulguer une loi visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures voulues pour que les auteurs d’actes de violence sexuelle et sexiste soient poursuivis et veiller à ce qu’ils soient sanctionnés conformément à la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.150
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à donner pleinement effet à la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre et à garantir la prise en charge multidimensionnelle des femmes victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des politiques globales de lutte contre la violence sexuelle et sexiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée pour promouvoir l’égalité des sexes et intensifier la lutte contre les pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes et aux filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des politiques d’intervention sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer le système éducatif pour assurer une éducation de qualité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour élargir l’accès à l’éducation pour les enfants dans les régions rurales et améliorer l’accès à des soins de santé adéquats pour les groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier encore davantage l’action menée en vue de promouvoir la santé maternelle ainsi que l’éducation des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Exercer une gestion axée sur la performance et orientée vers les résultats en ce qui concerne le système de santé afin de parvenir à éradiquer la poliomyélite et d’accroître la couverture vaccinale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de l’homme qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité, notamment lorsqu’il s’agit d’actes de torture et d’exécutions arbitraires, et poursuivre les responsables afin qu’ils répondent pleinement de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes au sujet des violations des droits de l’homme commises par des membres des forces de sécurité et traduire les responsables en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier l’ordonnance n o 45/62 sur les réunions publiques et le décret n° 193/62 sur les manifestations sur la voie publique pour les mettre en conformité avec le droit international et les normes internationales sur la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ordonner à toutes les forces de sécurité tchadiennes de mettre un terme aux arrestations illégales, à la détention au secret et à la détention sans inculpation au-delà des quarante-huit heures prévues par le Code pénal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les mécanismes de lutte contre la traite des personnes et faire en sorte que les responsables de tels actes soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre l’ordonnance présidentielle 006/18, notamment en faisant en sorte que les responsables présumés de la traite des personnes fassent l’objet d’une enquête et soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Réinstaurer un moratoire officiel sur la peine de mort, en vue de son abolition définitive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour introduire en droit un moratoire sur l’application de la peine de mort, en vue de son abolition définitive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’accélérer le processus d’examen qui mènera à l’abolition totale de la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abolir la peine de mort pour toutes les infractions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
N’épargner aucun effort dans la lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à collaborer avec les parties prenantes internationales pour lutter contre le terrorisme et promouvoir la bonne gouvernance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mettre en œuvre le Plan national de développement pour garantir la jouissance pleine et entière des droits de l’homme dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
114.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Sur la base des lois récemment adoptées, réformer la Commission nationale des droits de l’homme afin de renforcer son indépendance et son efficacité, conformément aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020