136.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures institutionnelles nécessaires pour faire en sorte que les enfants des rues placés dans des centres de transit ne soient pas arbitrairement placés en détention arbitraire ou soumis à des mauvais traitements
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Public security
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager l’introduction d’une année d’enseignement préscolaire obligatoire et gratuit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de réduction des taux de mortalité maternelle, notamment en supprimant les difficultés d’accès à l’interruption de grossesse découlant de clauses juridiques existantes, et entretenir le débat public en vue de la dépénalisation définitive de l’avortement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Soutenir l’institution de la famille et appuyer la préservation des valeurs familiales au moyen de politiques économiques et sociales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier l’article 2 (par. 19) de la loi sur les médias pour élargir la définition du journaliste afin d’inclure les journalistes citoyens, les journalistes indépendants et les blogueurs, conformément aux normes internationales sur la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer un mécanisme national permanent pour la mise en œuvre, l’établissement des rapports et le suivi concernant les recommandations relatives aux droits humains, en envisageant la possibilité d’une coopération à cette fin, dans le cadre des objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- SDGs
- Technical assistance and cooperation
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189), de l’Organisation internationale du Travail, pour faire progresser les objectifs de développement durable 5.4, 8 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- SDGs
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 août 2021
136.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier, lorsqu’ils sont encore en suspens, les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, afin de progresser en ce qui concerne les objectifs de développement durable 5, 11, 13 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- SDGs
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et éliminer l’exploitation des enfants sur le marché du sexe, notamment dans le secteur du tourisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Après consultation des organisations de la société civile, modifier la loi n o 04/2012 et la loi n o 05/2012 afin de supprimer les restrictions existantes à l’enregistrement légal de ces organisations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir le droit à la liberté d’expression en mettant fin à la mise en détention et au harcèlement des membres des médias et de la société civile pour leurs révélations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Enquêter de manière indépendante et transparente sur les allégations crédibles d’arrestations et de détentions illégales ou arbitraires, d’assassinats et de disparitions forcées de défenseurs des droits humains, d’opposants politiques et de journalistes, en poursuivant les auteurs présumés dans le cadre de la loi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Extrajudicial executions
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Incriminer l’enrôlement obligatoire d’enfants dans les forces armées nationales et les groupes armés non étatiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour permettre une visite du pays dès que possible
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants puisse visiter le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Répondre positivement aux demandes, en suspens, de visite du pays par les experts des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, conformément à la recommandation acceptée par le pays au cours du premier cycle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et mettre en œuvre des politiques pour faire cesser cette pratique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 août 2021
135.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les centres d’accueil pour les enfants réfugiés et demandeurs d’asile soient adaptés à leurs besoins, et à ce que tous les enfants non accompagnés ou séparés aient accès aux procédures nationales de détermination du statut de réfugié ; enquêter sur toutes les informations faisant état de la disparition présumée d’enfants dans les camps de réfugiés, en particulier en ce qui concerne les adolescentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour préserver les droits des immigrants et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’allouer les ressources budgétaires et autres ressources nécessaires à la promotion et à la protection des enfants, en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes, y compris les violences domestiques et sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la montée en puissance des infrastructures, du budget et des ressources humaines pour l’éducation afin de respecter l’engagement en faveur d’une éducation gratuite, universelle, de qualité et inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre les plans de renforcement du programme d’alimentation scolaire, qui vise à réduire la malnutrition chez les écoliers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to food
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
134.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer la généralisation de l’accès à l’eau potable dans les écoles, notamment dans les écoles maternelles et primaires, ainsi que les établissements secondaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to water and sanitation
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021