122.5.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.5.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.3.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.3.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.103.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Instaurer un moratoire absolu sur le recours à la peine de mort en vue de son abolition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
122.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits des personnes handicapées dans tous les domaines de façon à ce qu’elles participent au développement du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Criminaliser les violences sexuelles commises contre les femmes et les enfants, y compris les migrants, et veiller à ce que tous les responsables soient punis en conséquence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les programmes qui augmentent les possibilités de revenus plus élevés pour les femmes, en particulier dans les zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger les dispositions légales qui permettent de retenir la responsabilité pénale des mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour éliminer la discrimination à l’égard des enfants, en particulier lorsqu’elle a pour motifs le sexe, la religion et la nature juridique de la relation des parents, et garantir le droit des enfants à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination légale à l’égard des femmes et mettre fin aux pratiques et stéréotypes discriminatoires à l’égard des femmes, tels que le système de tutelle masculine, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir le système de tutelle masculine, rejeter les amendements aux lois lorsqu’ils emportent discrimination à l’égard des femmes et des filles, et assurer l’adoption de nouvelles lois et le respect de lois existantes qui tendent à protéger les femmes et les filles contre la violence, y compris lorsque cette violence est commise par les partenaires ou les membres de la famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Malgré les mesures prises pour limiter son champ d’application dans le cadre de la suite donnée aux recommandations des paragraphes 138.100, 138.101, 138.102, 138.103, 138.106, 138.107, 138.108 et 138.111 du rapport présenté par le Groupe de travail à l’issue du deuxième cycle de l’Examen (A/HRC/25/7), abolir dès que possible le système de tutelle masculine (mehram)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour abolir le système de tutelle masculine (République de Corée); Abolir le système de tutelle des femmes (Danemark); Abolir le système de tutelle masculine (Islande); Abolir la tutelle masculine
- État Recommandant
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer le système de tutelle visant les femmes et continuer de progresser vers le plein exercice et la pleine jouissance de leurs droits, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Procéder à des réformes juridiques visant à réaliser l’égalité des sexes par l’abrogation des systèmes de tutelle et de curatelle imposés aux femmes, de sorte que celles-ci puissent intervenir de manière autonome dans tous les domaines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prolonger les efforts déployés en faveur d’une plus grande égalité des sexes, notamment par la levée des obstacles relevant du système de tutelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation complète proscrivant le travail forcé, et veiller à la stricte application des sanctions prévues dans ce cadre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Exécuter la stratégie de sécurité alimentaire et son plan de mise en œuvre afin de garantir la disponibilité d’aliments salubres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to food
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de consolider ses remarquables programmes sociaux conçus pour accroître le bien-être de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux diplomates d’assister aux procès et aux audiences comme ce fut le cas en 2013
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à l’indépendance nécessaire au pouvoir judiciaire, condition indispensable pour garantir l’état de droit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener une enquête approfondie et impartiale sur le meurtre de Jamal Khashoggi et veiller à ce que les responsables répondent de leur crime
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, en particulier en menant des enquêtes sur les menaces et les représailles dont ils font l’objet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Collaborer avec le Conseil des droits de l’homme à la mise sur pied d’un mécanisme hybride afin de mener une enquête impartiale et indépendante sur la mort du journaliste Jamal Khashoggi, avec la participation d’experts internationaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Diligenter une enquête approfondie, crédible et transparente sur la mort de Jamal Khashoggi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le libre exercice de la liberté d’expression et de la presse dans le pays, ainsi que pour protéger les journalistes de tout acte d’intimidation ou de représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’exercice des libertés d’expression et d’association et libérer les défenseurs des droits de l’homme en détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression de tous les défenseurs des droits de l’homme et favoriser un environnement qui soit propice au débat public, tolère les voix dissidentes et protège les individus des représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures afin de garantir l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’opinion, sans crainte de représailles, en tenant dûment compte des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020