28.5.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.5.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.5.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.66.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
mettre en place une institution nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.15.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.4.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
accélérer la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
28.6.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et respecter les obligations mises à sa charge dans l’ensemble du territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.11.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.11.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accéder au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- Death penalty
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
28.345
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Respecter le droit des citoyens de Hong Kong de participer au Gouvernement, sans aucune distinction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.341
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures nécessaires pour garantir un environnement sûr à ceux qui œuvrent en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, et enquêter sur tous les actes de violence à leur encontre et les réprimer
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.338
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein exercice de la liberté d’association et d’expression des défenseurs des droits de l’homme et des minorités, conformément au droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.336
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme aux actes de harcèlement et aux enlèvements extraterritoriaux dont sont victimes des défenseurs des droits de l’homme et des membres de leur famille, mettre fin aux assignations à résidence et aux restrictions aux voyage dont des personnes font l’objet en raison de leurs activités de défense des droits et libérer les personnes emprisonnées pour de telles activités, y compris Tashi Wangchuk, Ilham Tohti, Huang Qi et Wang Quanzhang
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.329
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mieux faire connaître la loi aux travailleurs, en particulier aux travailleurs migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.314
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Freedom of opinion and expression
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.312
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en place du régime d’allocations de prise en charge pour personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.304
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan national pour l’élimination du travail des enfants, en particulier dans les secteurs minier, manufacturier et briquetier, et garantir la fréquentation scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.303
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’élaborer des politiques publiques pour protéger les droits de l’enfant, notamment en prévoyant l’élimination de toutes les formes d’exploitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour faire en sorte que tous les enfants, en particulier les demandeurs d’asile et les réfugiés, aient accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus de modification de la loi pertinente afin de continuer d’améliorer la protection juridique des mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.285
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et intensifier les efforts actuellement déployés pour lutter contre toutes les formes de discrimination fondée sur le sexe, y compris les efforts actuels pour intégrer la question de la promotion des femmes dans son plan global pour le développement économique et social du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’adoption d’une loi prévoyant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour un même travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.275
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’approche respectueuse des différences culturelles sur son territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre progressivement en place un mécanisme permettant de garantir des logements sûrs aux habitants des zones rurales à faible revenu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la protection sociale et le bien-être des personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Pour le suivi des recommandations 186.136, 186.138, 186.40, 186.141 et 186.143 formulées dans le rapport du Groupe de travail et acceptées au deuxième cycle concernant la liberté de religion, et conformément à sa propre constitution, accorder une plus grande liberté religieuse aux catholiques et aux protestants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de s’ingérer dans la sélection et la formation des chefs religieux, tels que les lamas bouddhistes tibétains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accélérer l’élaboration de lois et de dispositifs qui protègent la liberté de religion de tous les citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer les Ouïghours et autres musulmans arbitrairement et sans application régulière de la loi en raison de leur appartenance ethnique ou religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Supprimer toutes les formes de détention arbitraire, y compris les camps d’internement au Xinjiang, et libérer immédiatement les centaines de milliers, voire les millions, de personnes détenues dans ces camps
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 2 mars 2020