122.5.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.3.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- Date d'ajout
- 18 mai 2020
122.4.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- CP rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
122.6.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’envisager d’adhérer au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
122.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élargir la pratique encourageante consistant à mettre à la disposition des femmes des conseillères juridiques dont les services gratuits sont assurés par des organisations de la société civile au moyen d’antennes pour les femmes établies dans des tribunaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les enfants et les femmes de toutes les formes de violence et d’exploitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour renforcer la protection juridique des mineurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions légales visant à limiter l’âge minimum du mariage pour les garçons et les filles, et promouvoir une stratégie nationale d’égalité des sexes par le développement du réseau de protection sociale en faveur des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour renforcer la qualité de l’éducation et lutter contre les abandons scolaires précoces
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour renforcer les services de santé maternelle et infantile, notamment par la mise en œuvre des bonnes pratiques consistant à surveiller la santé de la mère et de l’enfant du début de la grossesse à l’accouchement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir encore le principe de la publicité du procès pénal, le droit à l’assistance d’un avocat et les autres garanties prévues par le Code de procédure pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin aux détentions arbitraires, veiller à la sécurité des détenus, révéler l’endroit où ils se trouvent et les informer des accusations portées contre eux, en plus de garantir leur droit d’accéder à la justice et à un procès équitable, et libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans justification légale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Access to justice
- Detention
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.171
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les programmes visant à former et à sensibiliser les juges aux principes et valeurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.144
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appuyer les institutions de la société civile et de renforcer leur indépendance, garante de leur capacité de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les citoyens qatariens aient le droit de pratiquer les rites religieux du hajj et de la omra, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité, et supprimer tous les obstacles mis sur leur chemin par les autorités saoudiennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir les pratiques positives de réinsertion des personnes touchées par l’idéologie extrémiste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de permettre aux résidents non musulmans d’exprimer librement leurs pratiques religieuses tout en respectant la spécificité culturelle et religieuse de l’Arabie saoudite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes, en particulier l’exploitation des enfants et des femmes, par la mise en œuvre complète du Plan national de lutte contre la traite des personnes (2017-2020)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Maintenir la bonne pratique consistant à fournir sur le site Web Nafetha Tawasul (fenêtre de communication) des informations sur les personnes détenues en rapport avec les procédures de sécurité, et promouvoir cette initiative lors de l’échange des meilleures pratiques gouvernementales en matière de droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de progresser dans la mise en œuvre de la Vision 2030
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour promouvoir le droit au développement, notamment par la mise en œuvre effective de la Vision 2030, et adopter une approche centrée sur les droits de l’homme pour réaliser ce projet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts humanitaires encourageants déployés par le Centre Roi Salman pour les secours et l’action humanitaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour promouvoir l’égalité des sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de se doter de dispositions légales réprimant le discours haineux et toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des indicateurs statistiques permettant de mesurer les progrès accomplis dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, et relever les problèmes et les lacunes affectant les systèmes législatif et judiciaire, de sorte que les stratégies nationales pour les droits de l’homme soient en conformité avec les normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Propager les modules d’enseignement et les programmes consacrés aux principes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les programmes de formation portant sur les traités relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Arabie saoudite a adhéré
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la compatibilité de la stratégie nationale pour les droits de l’homme avec les normes internationales, en particulier avec les principaux traités relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Arabie saoudite est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Étendre la mise en place de mécanismes de dépôt et de suivi de plaintes pour violence domestique, protéger les victimes, leur faire justice, veiller à leur réadaptation et leur fournir toutes formes d’assistance, y compris judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020