145.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes appartenant à des minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir les actes de violence raciste à l’égard des musulmans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Étoffer les mesures spécifiques visant à prendre soin des enfants migrants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.286
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Remédier au manque d’accès aux services de base signalé concernant les demandeurs d’asile et les migrants, en particulier les enfants non accompagnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.284
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts de protection des enfants, en particulier les enfants migrants non accompagnés, contre l’exploitation sexuelle et la traite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.282
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures pour améliorer l’accès au droit d’asile et la détection des vulnérabilités, en particulier en prévoyant un soutien psychologique pour les personnes traumatisées par les persécutions ou l’exil
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris l’accès à un examen judiciaire et des procédures d’appel pour les mineurs étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.279
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer les efforts visant à protéger les droits des personnes dans le contexte de la migration et de l’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir les droits de tous les migrants et demandeurs d’asile à une assistance juridique et aux services dont ils ont besoin, et à une protection contre toutes les menaces dont ils pourraient être victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Respecter l’engagement pris en 2015 devant le Conseil de l’Union européenne d’accepter 24 000 réfugiés en France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient accueillis convenablement, conformément aux engagements internationaux de la France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.270
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les efforts de lutte contre le terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place des stratégies cohérentes et de long terme pour donner accès à l’eau potable et à l’assainissement aux migrants à Calais et dans le nord de la France
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.266
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions et les initiatives relatives à la protection et à la promotion des droits des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.265
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts d’intégration des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures axées sur les résultats pour mettre en œuvre les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, y compris celles relatives à la situation des Roms et des autres minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.250
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer l’accès à la formation des personnes handicapées, d’assurer la continuité des services de soutien dans la phase de recherche d’emploi comme dans l’emploi et de prévenir les pertes d’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le système de justice pour mineurs soit pleinement conforme à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ce que les enfants, en particulier les filles, ne soient pas détenus avec des adultes et puissent accéder à des services d’éducation et de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Établir un âge minimum de la responsabilité pénale au-dessus de 13 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Consolider les efforts de mise au point d’une politique globale sur les droits de l’enfant dans le cadre de la protection de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse, et appuyer la politique familiale destinée à aider les familles à élever les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre des politiques d’égalité des sexes aux niveaux municipal et régional
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre des politiques d’égalité des sexes aux niveaux municipal et régional
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour atteindre la pleine égalité dans tous les domaines, en particulier sur le marché du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer l’écart de salaires entre les sexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à combattre la discrimination raciale et la xénophobie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les procédures de demande d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Réduire les écarts entre les femmes et les homes dans l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures et politiques antidiscriminatoires déjà en place pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles appartenant à des minorités raciales et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Revoir les manuels scolaires qui contiennent des versions sélectives d’événements historiques controversés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour réduire le taux de chômage
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Date d'ajout
- 2 mars 2020