Astuces de recherche
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3 Listé sur un total de 3 Entités
127.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour traiter de manière globale et durable quatre aspects essentiels de la lutte contre l’impunité, à savoir le droit de savoir, le droit à la justice, les garanties de non-répétition et le droit à réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Impunity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
127.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements dans les lieux de détention afin de mettre un terme à l’impunité persistante et intégrer pleinement les dispositions de la Convention contre la torture dans le droit interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights violations by state agents
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
127.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intégrer l’abolition de la peine de mort dans le Code pénal et la Constitution
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
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