148.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour élaborer le quatrième plan d’action et la stratégie en matière de droits de l’homme de manière consultative
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à mobiliser la communauté internationale afin de garantir le libre accès des organisations internationales de défense des droits de l’homme et des organisations humanitaires aux régions géorgiennes de l’Abkhazie et de Tskhinvali
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Droit international humanitaire
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour harmoniser les normes de protection des enfants victimes de la traite sur l’ensemble du territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
139.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à donner au Collège des Médiateurs un vaste mandat, notamment en ce qui concerne les droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
146.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Adapter le système national de justice pour enfants conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, et notamment porter l’âge minimum de la responsabilité pénale de 10 à 14 ans
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Maintenir les actions visant à réduire la violence familiale, domestique et sexuelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
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