125.8.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Soumettre des rapports aux organes crées en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
121.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’harmoniser son système de justice pour mineurs avec la Convention relative aux droits de l’enfant, en particulier en ce qui concerne l’âge minimum de la responsabilité pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Abroger les lois discriminatoires à l’égard des femmes en matière de mariage et de divorce
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
121.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les normes qui garantissent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, en revoyant l’obligation d’étudier la religion islamique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter des mesures temporaires spéciales en vue de parvenir à l’égalité réelle des femmes et des hommes, en particulier dans la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’application des mesures proposées par le bureau de l’OIT au Qatar
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’association et le droit de négociation collective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Consolider la perspective des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, et garantir de la sorte la liberté d’expression et le droit à un procès équitable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Freedom of opinion and expression
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir les droits des personnes handicapées, notamment en procédant à la révision de la législation concernant leur droit à la capacité juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés pour assurer la scolarisation et la poursuite des études des enfants roms en suivant une approche interculturelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
137.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures garantissant l’intégrité et la sécurité des mineurs demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir les droits des personnes handicapées, notamment en modifiant la législation relative au droit à la capacité juridique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts faits pour développer l’utilisation de la langue kven
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
140.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à éliminer la discrimination à l’égard des Roms et des Taters
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir les régimes de propriété traditionnels des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine et protéger leur identité culturelle ancestrale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter et garantir le plein exercice par la population du droit de manifester, de la liberté d’expression, du droit de réunion pacifique et du droit de participer à la vie politique, et démanteler les groupes armés progouvernementaux au vu des conséquences préjudiciables de leurs actes sur les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Libérer immédiatement les prisonniers politiques, garantir la conduite d’enquêtes indépendantes sur les plaintes pour viol, torture et autres mauvais traitements perpétrés dans les centres de détention, et veiller au respect du droit des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation des préjudices subis et à des garanties de non-répétition
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
104.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’action menée par le Ministère des affaires kalinagos pour améliorer les conditions socioéconomiques et culturelles de la population kalinago
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une législation qui renforce le principe de non- discrimination, et qui accorde une protection particulière aux personnes appartenant aux groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
104.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Présenter son rapport initial et ses rapports périodiques aux organes conventionnels des instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels elle est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
141.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de publier le rapport de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
140.175
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’accès des filles à l’éducation et poursuivre les efforts visant à assurer leur retour et leur maintien à l’école en cas d’abandon de la scolarité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
140.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions entreprises dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire participer les autorités traditionnelles autochtones à la prise de décisions sur les questions les concernant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en œuvre des programmes sur les droits de l’homme à l’intention des parents, dans le but de faire reculer la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
111.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre en considération la dimension interculturelle dans les services de santé sexuelle et procréative, de manière à garantir les droits des femmes autochtones, d’ascendance africaine et migrantes, entre autres, à un traitement digne pendant l’accouchement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
158.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre l’abandon scolaire, en particulier chez les jeunes filles enceintes habitant des régions rurales ou qui sont membres de communautés victimes d’une discrimination fondée sur la langue, la caste, la race, la religion ou toute autre considération
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Right to education
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
158.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Reconduire les mesures visant à mettre un terme à la discrimination à l’égard des enfants d’origine ethnique népalaise, en particulier en ce qui concerne leur accès à l’éducation et à la nationalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020