Astuces de recherche
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3 Listé sur un total de 3 Entités
122.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les gardes frontière et la force publique communiquent des informations appropriées aux demandeurs d’asile et aux migrants sur les procédures pertinentes et leurs droits dans la langue qu’ils comprennent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
122.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Travailler à mettre un terme aux protocoles qui visent à « normaliser » les corps intersexes par des pratiques médicales nocives, notamment d’actes chirurgicaux non consensuels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
122.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des dispositions législatives qui autoriseront la reconnaissance juridique du genre des personnes transgenre et prendre des mesures signifiantes pour sensibiliser les autorités et le public aux droits de ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
Recommandation
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