128.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour faire cesser la discrimination à l’égard de la population rom, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour prévenir le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et y mettre fin, et pour que les auteurs de tels faits soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.3.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
140.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour ratifier les traités et protocoles internationaux en suspens, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’augmenter les efforts de mise en œuvre des lois et des politiques relatives à la liberté d’expression et de réunion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
139.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts pour assurer une application plus efficace des politiques et des lois s’opposant à la discrimination à l’égard des femmes et à leur marginalisation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour améliorer les services de soins de santé, en particulier pour les groupes vulnérables et les personnes vivant en zone rurale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les mesures visant à garantir les droits des citoyens à la manifestation pacifique et à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action engagée en vue d’adhérer aux instruments juridiques internationaux auxquels le pays n’est pas encore partie, dont le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un système durable de responsabilité sociale pour les services de santé publique et lui apporter un soutien efficace, afin de garantir des soins préventifs et curatifs de qualité pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts pour enquêter sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et pour traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
119.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Adhérer aux instruments juridiques internationaux auxquels le Togo n’est pas encore partie, en particulier au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
147.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein respect du droit à la liberté d’expression en supprimant tous les obstacles au droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
147.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue de ratifier les instruments internationaux auxquels le pays n’est pas encore partie, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y rapportant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
145.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les mesures pertinentes visant à assurer l’élimination de la violence à l’égard des femmes, y compris en interdisant toutes les pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
113.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures pertinentes pour promouvoir et protéger les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
113.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en faveur de la paix et de la réconciliation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
113.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
113.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour renforcer et mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’Accord revitalisé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts pour lutter contre les discours haineux, enquêter sur les faits de cette nature et traduire leurs auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
157.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour adhérer rapidement au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Organes des Traités
- Torture et autres traitements CID
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
106.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures pertinentes afin de lutter contre les taux élevés de maltraitance d’enfants et de violence domestique, et faire en sorte que les auteurs de tels actes soient tous poursuivis et condamnés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de s’attaquer aux causes profondes du chômage des jeunes dans le pays grâce à une gestion opérationnelle des politiques et des programmes destinés aux jeunes
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Travail
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
106.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une loi sur l’accès à l’information qui soit conforme aux normes et à la pratique internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mener des actions pour améliorer ses services judiciaires en offrant des garanties de protection aux témoins
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place et de dispenser des programmes de formation qui abordent l’usage approprié de la force par les agents des forces de sécurité du pays
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit international humanitaire
- Sécurité publique
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à assurer l’autonomisation des femmes dans le pays en veillant à ce qu’elles soient bien représentées aux postes de décision et dans les organes politiques, en particulier au Parlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
130.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de promulguer une législation complète qui assure une protection complète et efficace contre toutes les formes de discrimination et qui prévoie une liste exhaustive des motifs de discrimination interdits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Autre
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
86.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir les suicides chez les enfants, en veillant à ce que des services d’accompagnement psychologique ciblé et approfondi soient proposés au sein des écoles et des communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
86.55.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place une institution nationale des droits de l’homme indépendante conforme aux Principes de Paris
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021