145.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à toute forme de soutien, direct ou indirect, aux groupes terroristes coupables de faire couler le sang syrien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Donner aux peuples autochtones qui vivent sur les territoires qu’elle occupe les moyens d’exercer leur droit à l’autodétermination, conformément aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Présenter ses excuses pour n’avoir pas reconnu la colonisation comme un crime contre l’humanité et la pire forme de violation des droits de l’homme, comme indiqué par l’Assemblée générale, à tous les peuples et pays que la France a colonisé, causant la mort et le déplacement de millions de personnes, dont de nombreux citoyens de la République arabe syrienne, et indemniser financièrement les victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
145.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à la politique consistant à utiliser des mesures coercitives et unilatérales contre d’autres pays et s’employer à lever ces mesures, prises à titre de sanction en vertu d’une décision du Gouvernement français et devant être appliquées au-delà des frontières françaises, en violation manifeste des droits que les citoyens de ces pays tiennent du paragraphe 2 de l’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du paragraphe 2 de l’article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- CP rights - general
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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