26.326
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer, conformément aux objectifs de développement durable 10 et 16, des normes garantissant aux communautés autochtones des consultations libres, préalables et informées sur les projets susceptibles d’avoir un effet sur leurs territoires et leurs modes de vie traditionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager la possibilité d’abolir la peine de mort dans les États qui l’ont maintenue, conformément à l’objectif de développement durable 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national permanent chargé d’appliquer les recommandations relatives aux droits de l’homme, de rendre compte de ces processus et d’en assurer le suivi, et envisager la possibilité de coopérer à cet égard dans le contexte des objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- SDGs
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
26.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme qui ne l’ont pas encore été, afin de progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable 5, 11, 13 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Allouer un budget plus important à l’Institut national de la femme, afin qu’il puisse mener à bien sa mission et atteindre ses objectifs, dans le cadre de l’objectif 5 et des cibles 1.4, 4.3 et 4.6 de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Procéder aux modifications de loi nécessaires pour criminaliser la traite des êtres humains conformément aux normes internationales et renforcer la capacité de la Commission nationale contre la traite des êtres humains d’assurer l’efficacité du mécanisme d’orientation des victimes vers les services compétents, conformément aux cibles de l’objectif de développement durable n o 8 et aux autres objectifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national permanent pour assurer l’établissement de rapports et donner suite aux recommandations relatives aux droits de l’homme et envisager la possibilité de bénéficier d’une coopération à cette fin, dans le contexte des objectifs de développement durable n os 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention de 1989 relative aux peuples indigènes et tribaux (n o 169) de l’Organisation internationale du Travail et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, afin de progresser dans la réalisation des objectifs 8, 10 et 16 et de la cible 5.4 de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
109.3.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et prendre les mesures nécessaires, dont l’organisation de campagnes de sensibilisation, pour permettre l’abolition rapide de la peine de mort, conformément à l’objectif de développement durable 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- Human rights education and training
- International instruments
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
108.2.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif, conformément à l’objectif de développement durable 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Right to development
- SDGs
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national permanent d’établissement de rapports relatifs aux droits de l’homme, ainsi que de mise en œuvre et de suivi des recommandations à ce sujet, en envisageant la possibilité d’une coopération à cette fin, dans le cadre des objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- SDGs
- Technical assistance and cooperation
- UPR process
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.129.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
élaborer un plan d’action national de réduction de la pauvreté qui tienne compte des droits de l’homme et qui soit axé sur la réalisation des objectifs de développement durable 1 et 10
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Poverty
- Right to development
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.9.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) de l’Organisation internationale du Travail en vue de progresser vers la cible 5.4 et la réalisation des objectifs de développement durable 8 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- SDGs
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.3.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes conformément aux cibles 1.4, 4.3 et 4.6 des objectifs de développement durable et à l’objectif 5
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- SDGs
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
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