128.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour combattre toutes les formes de discrimination à l’égard des groupes vulnérables, tels que les roms, les réfugiés et les migrants, dans le cadre de l’objectif de développement durable 10
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Établir un mécanisme national permanent concernant la suite à donner aux rapports de suivi relatifs aux recommandations sur les droits de l’homme et envisager d’accepter une coopération à cette fin dans le cadre des objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les principaux traités internationaux des droits de l’homme non encore ratifiés et avancer ainsi dans la réalisation des objectifs de développement durable 5, 8, 10 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des lois qui protègent les enfants et, en particulier, qui prévoient la prise en charge des enfants victimes de violence domestique et des enfants en situation de rue
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Allouer davantage de ressources budgétaires à la justice et se doter de plans et de règlements visant à renforcer le système judiciaire, à garantir l’accès à la justice et à créer les conditions propices à un examen rapide des décisions de placement en détention provisoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Soutenir l’établissement en Haïti d’un bureau autonome du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de garantir la collaboration continue avec le Haut-Commissariat sur les questions relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les mécanismes de défense des droits de l’homme, comme cela a été recommandé lors du précédent cycle d’examen
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
131.11.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Restaurer l’indépendance et l’impartialité du système d’administration de la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes du Conseil des droits de l’homme, en particulier avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits et les procédures spéciales
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Établir un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
31.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n o 189) de l’Organisation internationale du Travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour abroger, dans le droit interne, les dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, en particulier les dispositions relatives aux infractions sexuelles, au mariage, au divorce, à la succession et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire cesser le travail des enfants, et intensifier l’investissement national dans le développement du jeune enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les processus internes d’adoption de lois régissant l’administration de la justice et garantissant la protection des enfants impliqués dans des procédures judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national pour l’application et le suivi des recommandations relatives aux droits de l’homme, ainsi que pour l’établissement de rapports connexes, éventuellement avec la coopération de tierces parties
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.20.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Peine de mort
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.10.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- État Recommandant
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
125.7.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus législatif engagé en vue d’harmoniser la loi sur l’immigration avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme et élaborer une loi sur l’asile afin d’assurer pleinement la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan d’action national pour sensibiliser la population au problème de la traite des personnes et garantir une assistance adéquate aux victimes, conformément aux cibles de l’objectif de développement durable n o 8
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions en vue d’abolir la peine de mort
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.36
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national permanent d’établissement de rapports relatifs aux droits de l’homme, ainsi que de mise en œuvre et de suivi des recommandations à ce sujet, en envisageant la possibilité d’une assistance technique et d’une coopération à cette fin, dans le cadre des objectifs de développement durable n os 16 et 17
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
109.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif, conformément à l’objectif de développement durable n o 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Rationaliser les processus de coopération afin de garantir que les travailleurs migrants puissent accéder aux droits prévus par les lois applicables, depuis leurs pays d’origine jusqu’à ceux de destination, afin d’éviter des problèmes tels que la servitude pour dettes et les pires formes de travail des enfants, conformément à l’objectif de développement durable 8 et aux normes internationales du travail
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre la violence à l’égard des enfants et des jeunes, ainsi que pour prévenir et traiter la violence domestique conformément aux dispositions de l’objectif de développement durable 5
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à réduire la part de la population vivant dans la pauvreté conformément aux objectifs de développement durable 1 et 10 et, de la même manière, réduire l’impact économique et social que la pandémie de COVID-19 a eu sur les groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
51.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Créer un mécanisme national permanent pour l’établissement de rapports, l’application et le suivi des recommandations relatives aux droits de l’homme, éventuellement avec la coopération de tiers dans le cadre des objectifs de développement durable 16 et 17
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Combattre la violence domestique et garantir que les auteurs soient traduits en justice, conformément à l’objectif de développement durable n o 3
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022