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2 Listé sur un total de 2 Entités
148.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures visant à améliorer le système pénitentiaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
Recommandation
148.23
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’intégrer les dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la législation nationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 23 avr. 2021
Recommandation
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