128.11.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
128.6.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de concentrer son action sur l’émancipation économique des femmes, en particulier les femmes vulnérables ou les femmes issues des minorités
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Minorités
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Deployer des efforts supplémentaires pour renforcer les enquêtes sur les infractions de traite des personnes et les poursuites à engager contre leurs auteurs, en particulier lorsque les victimes sont des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Trafic d'êtres humains
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
127.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour améliorer l’accès à la justice et accroître la confiance dans la justice, et pour renforcer les mécanismes de contrôle dans la lutte contre la corruption
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Corruption
- Justice
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les politiques d’intégration des questions de genre, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes en situation de vulnérabilité et à celles qui vivent dans des régions reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
137.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 40 - Novembre 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures de politique générale prises pour lutter contre la traite des êtres humains, notamment les allocations financières destinées à la protection des victimes, en ciblant spécifiquement l’exploitation des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Trafic d'êtres humains
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
148.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir l’accès des minorités nationales à la littérature dans leur langue maternelle ainsi que la formation des enseignants de langues minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
148.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés en vue de restituer aux communautés religieuses les édifices de culte qui leur appartenaient avant la soviétisation, et prendre des mesures supplémentaires pour préserver et restaurer ce patrimoine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
142.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de falsifier les statistiques sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays et sur les réfugiés en appliquant une méthode de recensement trompeuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Préserver et protéger le patrimoine culturel et archéologique dans sa juridiction, notamment le cimetière médiéval arménien de Julfa, sans modifier son identité culturelle et ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les étrangers ayant un nom arménien ne se voient pas refuser l’accès au pays pour des raisons arbitraires et discriminatoires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Condamner la tenue à maintes reprises de propos incendiaires et belliqueux par des personnalités politiques de haut niveau au sujet de l’Arménie et des Arméniens, et leurs incidences négatives sur l’opinion publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de la demande concernant l’affaire Hayk Makuchyan et Samvel Minasyan c. Azerbaïdjan et Hongrie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
142.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Cesser de recourir à la corruption pour promouvoir la perception azerbaïdjanaise du conflit dans différentes organisations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures efficaces pour promouvoir l’éducation et la sensibilisation dans le domaine des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la traite d’êtres humains et faire en sorte que les trafiquants présumés soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
104.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’égalité des sexes afin d’interdire explicitement toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
104.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
105.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour assurer la réadaptation et la réinsertion des victimes de la traite des êtres humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
115.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 28 - November 2017
- État examiné
- Recommandation
Take further steps to ensure accountability for perpetrators of trafficking in persons
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
120.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 27 - May 2017
- État examiné
- Recommandation
Continue its policies and measures for the promotion and protection of the rights of the national minorities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
120.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 27 - May 2017
- État examiné
- Recommandation
Take further steps to combat human trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 26 - November 2016
- État examiné
- Recommandation
Continue and further enhance the measures to combat human trafficking
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Trafficking
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 26 - November 2016
- État examiné
- Recommandation
Ratify the Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 26 - November 2016
- État examiné
- Recommandation
Finalize the adoption of the law on national minorities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 26 - November 2016
- État examiné
- Recommandation
Continue measures to promote equality between women and men and to combat domestic violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 24 - January 2016
- État examiné
- Recommandation
Continue to take measures in order to protect the rights of national minorities and their social integration
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 24 - January 2016
- État examiné
- Recommandation
Continue its efforts at the international level in preventing genocide and crimes against humanities
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019