45.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes appropriées en cas de propos racistes haineux et de remarques discriminatoires à l’égard de minorités, notamment des Arméniens, des Kurdes et des Roms et effectivement poursuivre en justice les auteurs de tels propos
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.267
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Répondre sur le fond à la communication conjointe AL TUR 1/2019 du 25 mars 2019 rédigée par plusieurs titulaires de mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Abroger l’article 301 du Code pénal qui réprime le « dénigrement de la nation turque » et toutes autres restrictions légales concernant la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les discours de haine, y compris sur Internet, et contre la violence raciste et xénophobe à l’encontre des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.6.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à protéger les droits des victimes d’injustices historiques et à prévenir ces crimes à l’avenir au niveau aussi bien national qu’international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Other
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de plus amples mesures pour promouvoir la tolérance et la non-discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
115.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à réduire les taux de mortalité et de malnutrition des nourrissons, des enfants et des mères
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to food
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
115.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer à l’adoption et l’application des traités relatifs aux droits de l’homme en ratifiant et en appliquant les instruments internationaux y relatifs en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres organes des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
140.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de faire preuve de diligence dans l’examen des questions traitées par le cadre conceptuel de la politique nationale relative à la sphère religieuse pour la période 2014-2020 et le plan d’action pour la mise en œuvre du cadre conceptuel pour la période 2015-2020, en encourageant la tolérance et la non-discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- National action plan
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de retirer ses déclarations interprétatives et ses réserves à plusieurs instruments internationaux, comme proposé par les organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’adhérer, de ratifier et d’appliquer les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres institutions des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
144.19.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
142.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
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