Astuces de recherche
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3 Listé sur un total de 3 Entités
145.291
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à prendre en considération la vulnérabilité particulière des mineurs non accompagnés et s’assurer que leurs conditions de vie soient conformes à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
145.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à prendre des mesures pour résoudre, dans un délai raisonnable, les problèmes de logement des personnes expulsées d’établissements informels, et consulter en amont les occupants, en particulier s’agissant des établissements de Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
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