122.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre de véritables mécanismes judiciaires indépendants et juridiquement fondés qui permettent d’enquêter pleinement sur le meurtre de M. Khashoggi, et créer de solides mécanismes généraux pour amener les responsables d’exécutions extrajudiciaires à répondre de leurs crimes, ainsi que pour protéger le droit à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of opinion and expression
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.174
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté d’expression des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, en particulier en menant des enquêtes sur les menaces et les représailles dont ils font l’objet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions pour garantir le droit à la liberté d’expression, et veiller à ce que les journalistes et les écrivains puissent travailler librement et sans crainte de représailles, d’intimidation et de harcèlement, et à ce que des enquêtes exhaustives, crédibles et transparentes soient diligentées sur toutes les violations des droits des journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les enquêtes se rapportant au meurtre de Jamal Khashoggi, mettre en œuvre une législation permettant de poursuivre les agents de l’État qui enfreignent la loi, et prendre des dispositions supplémentaires pour garantir la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir pleinement la liberté de réunion, d’expression et de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.163
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre immédiatement un terme à l’interdiction et à la criminalisation des protestations et libérer sans conditions tous ceux qui ont été emprisonnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, notamment les défenseuses des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le libre exercice de la liberté d’expression et de la presse dans le pays, ainsi que pour protéger les journalistes de tout acte d’intimidation ou de représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.161
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir les droits de tout un chacun à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, garantir la sécurité des journalistes et réexaminer les jugements des individus condamnés pour avoir exprimé librement leur opinion, notamment les défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.160
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’urgence des mesures en faveur de la liberté des médias dans le pays, notamment par la révision de la loi de 2007 sur la lutte contre la cybercriminalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions visant à garantir l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi qu’à protéger les défenseurs des droits de l’homme afin qu’ils puissent se livrer à leurs travaux libres de toute intimidation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour éliminer les restrictions imposées à la liberté d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Instaurer la liberté de la presse, en assurer le plein respect et s’abstenir ce faisant de persécuter les journalistes et tous ceux qui expriment pacifiquement des opinions critiques, et ce, à la mémoire de feu Jamal Khashoggi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.156
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir la liberté d’expression, y compris la liberté d’expression des journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’opinion et d’expression et protéger les activités des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et ce, également par la création d’un environnement dans lequel ils peuvent exercer leurs activités en toute liberté, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.154
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre sa législation en conformité avec les normes internationales établies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en ce qui concerne l’exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.153
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la liberté d’opinion et d’expression, y compris les droits des défenseurs des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.152
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger et promouvoir la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme en ce qui concerne la liberté d’expression et la liberté de la presse, et protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme des mesures d’intimidation, de menace et d’arrestation arbitraire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier la législation applicable à la liberté d’expression et d’opinion, à la liberté de réunion pacifique et d’association, en particulier la loi sur la lutte contre la cybercriminalité et les lois sur la lutte contre le terrorisme, pour les rendre conformes aux normes internationales en la matière, et garantir la liberté de religion, de conscience et de conviction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.148
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir tous les textes de loi qui restreignent le droit à la liberté de réunion pacifique, d’association et d’expression, et veiller à ce que ces textes soient rendus conformes aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.147
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’exercice des libertés d’expression et d’association et libérer les défenseurs des droits de l’homme en détention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.146
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir la liberté d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les représentants des organisations non gouvernementales soient en mesure d’exercer librement et pleinement leurs droits à la liberté d’expression, d’opinion et d’association, y compris en ligne, sans être menacés ni harcelés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression de tous les défenseurs des droits de l’homme et favoriser un environnement qui soit propice au débat public, tolère les voix dissidentes et protège les individus des représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures afin de garantir l’exercice des droits à la liberté d’expression et d’opinion, sans crainte de représailles, en tenant dûment compte des femmes et des filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier ou adopter des lois afin de garantir la liberté de presse, d’opinion et d’expression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les citoyens qatariens aient le droit de pratiquer les rites religieux du hajj et de la omra, sans aucune discrimination fondée sur la nationalité, et supprimer tous les obstacles mis sur leur chemin par les autorités saoudiennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de permettre aux résidents non musulmans d’exprimer librement leurs pratiques religieuses tout en respectant la spécificité culturelle et religieuse de l’Arabie saoudite
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of religion and belief
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que personne ne reste emprisonné pour avoir exercé sa liberté de réunion pacifique, d’association ou d’expression, et permettre aux personnes concernées, une fois libérées, de se déplacer librement à l’intérieur du pays et au-delà de ses frontières
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020