137.9.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
à la suite des recommandations formulées en 2013, prendre les mesures nécessaires pour supprimer la peine de mort du cadre juridique jordanien
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Death penalty
- UPR process
- Date d'ajout
- 1 mai 2020
144.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir dans les meilleurs délais le Parlement des enfants, salué comme un succès, et le doter de ressources suffisantes comme suite aux recommandations acceptées aux paragraphes 123.28, 124.15, 124.16 et 124.59 du rapport du Groupe de travail du deuxième cycle d’examen
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Modifier les dispositions légales qui limitent indéfiniment la liberté d’expression, conformément aux normes et engagements internationaux et régionaux en matière de droits de l’homme acceptés par le Sénégal lors du cycle d’examen précédent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures énergiques, spécifiques et concrètes pour moderniser le secteur de la pêche dans l’intérêt des pêcheurs sénégalais, comme suite aux recommandations acceptées aux paragraphes 124.21, 124.92 et 124.115 du rapport du Groupe de travail du deuxième cycle d’examen (A/HRC/25/4)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to food
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’associer les organisations de la société civile à la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer le système de tutelle visant les femmes et continuer de progresser vers le plein exercice et la pleine jouissance de leurs droits, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Comme recommandé précédemment, renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en répondant favorablement aux demandes de visites en attente, et envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre des examens périodiques universels de 2009 et 2013 et, en particulier, ratifier les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Lors de la préparation des élections générales de février 2019, respecter les recommandations issues de précédentes missions d’observation électorale concernant l’égalité de participation à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Elections
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.259
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Suite aux recommandations énoncées aux paragraphes 128.146, 128.173, 128.175 et 128.176 du rapport du Groupe de travail établi pour le deuxième cycle, renforcer la Commission mexicaine d’aide aux réfugiés en accroissant considérablement le nombre des travailleurs sociaux traitant les demandes d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et renforcer l’étroite collaboration avec les parties prenantes dans le cadre de l’application des recommandations issues de l’examen périodique universel et de la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de faire davantage participer la société civile à la mise en œuvre des recommandations issues de l’examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner dûment suite aux recommandations issues de l’examen périodique universel, avec la participation active de la société civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
110.18
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Organiser des consultations avec les organisations de la société civile au cours du processus de mise en œuvre des recommandations de l’actuel cycle d’examen et du processus de rédaction du rapport pour le cycle suivant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
110.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les procédures internes pour la création d’une institution nationale des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris, comme précédemment recommandé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.264
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Étudier les bonnes pratiques adoptées par les pays d’accueil en faveur des travailleurs migrants, conformément aux conventions pertinentes de l’OIT
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Labour rights
- Migrants
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures visant à mettre en œuvre les recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures visant à mettre en œuvre les recommandations acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner une suite favorable aux demandes de visites restées sans réponse que lui avaient adressées des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Créer un mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi des recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et prendre des mesures pour régler les conflits de compétence entre les tribunaux civils et les tribunaux islamiques en vue de protéger pleinement les droits de l’homme, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’étudier la possibilité d’élargir ses engagements internationaux, notamment en envisageant de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Justice
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
135.20
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Créer un mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi des recommandations issues de l’Examen périodique universel, des organes conventionnels et des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- National Human Rights Institution
- Special procedures
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
130.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Parachever le processus de réforme du cadre normatif interne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
130.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
130.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Se conformer aux recommandations issues du deuxième cycle de l’Examen périodique universel et accélérer le processus de ratification des conventions dont la ratification a été recommandée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Pour le suivi des recommandations 186.185, 186.193, 186.224 et 186.251 formulées dans le rapport du Groupe de travail et acceptées au deuxième cycle, établir un cadre réglementaire national pour l’évaluation des droits de l’homme et de l’impact environnemental des entreprises ayant leur siège social en Chine, en vue de promouvoir et de respecter les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de faire part de son expérience de la gouvernance de l’État, notamment en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme, à d’autres pays en développement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre en compte les résultats du présent cycle d’examen périodique universel comme elle l’a fait pour les recommandations issues du dernier cycle d’examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020