Astuces de recherche
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3 Listé sur un total de 3 Entités
140.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’établissement des responsabilités en cas de violation des droits de l’homme par les forces de l’ordre et éliminer le recours excessif à la force par celles-ci
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
Recommandation
119.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
S’assurer que les responsables de l’application des lois et les membres des forces de sécurité adhèrent aux obligations découlant du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
140.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les allégations de torture et de mauvais traitements perpétrés par la police ou les forces de défense et de sécurité donnent lieu à une enquête
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
Recommandation
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