142.258
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Investir dans la préservation des langues menacées, parlées par des personnes appartenant aux Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Interdire l’exploitation des ressources au mépris de l’environnement sur les territoires des peuples autochtones sans le consentement préalable libre et éclairé de ces communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Rétablir le droit à un environnement sain, interdisant l’exploitation abusive du milieu, en particulier dans les territoires des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer la création de mécanismes transparents pour acquérir le consentement libre et éclairé des peuples autochtones en vue de mener des activités économiques sur leurs territoires de résidence traditionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Rendre publique la documentation relative aux consultations et aux accords passés avec les Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.252
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à assurer l’accès des peuples autochtones à la terre et aux ressources naturelles et à préserver leurs cultures et leurs langues
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Environment and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.251
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les décisions concernant les peuples des Premières Nations en consultation avec eux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les importants travaux sur la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada en s’acquittant de la promesse du Gouvernement de mettre en œuvre dans les meilleurs délais toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Justice
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de réviser et d’adapter la législation pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le niveau de vie des peuples autochtones au Canada
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale globale visant à offrir aux peuples autochtones l’accès à l’éducation et aux services de santé, et à améliorer le niveau de vie et les conditions de logement des familles avec enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire les niveaux élevés de pauvreté et d’insécurité alimentaire parmi les peuples autochtones et pour leur assurer un meilleur accès aux soins de santé, à l’éducation, à un logement convenable et aux autres produits de première nécessité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Poverty
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.243
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer et élargir ses programmes existants et, en consultation avec la société civile, prendre davantage de mesures spécifiques en faveur de l’amélioration de la situation des personnes autochtones, s’agissant en particulier de l’amélioration du logement, de l’emploi et des possibilités d’éducation, notamment après l’école primaire ; et mieux protéger les droits des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Labour rights
- Right to education
- Right to housing
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à assurer aux populations autochtones un accès équitable à la santé, à l’éducation, aux services sociaux, à une eau de qualité et à la sécurité alimentaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to food
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir un accès équitable à des services de qualité en matière d’éducation, de santé et autres services sociaux aux personnes appartenant aux communautés autochtones et aux groupes et individus victimes de racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.240
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’égalité pleine et entière des peuples autochtones dans la protection de leur droit à la santé, à l’éducation et à la protection sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre aux personnes vulnérables, notamment les peuples autochtones, de jouir de leurs droits fondamentaux : l’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation et à un système de justice équitable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Right to education
- Right to health
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour promouvoir, protéger et appliquer les droits des peuples autochtones, en particulier en ce qui concerne leurs droits économiques, sociaux et culturels, sur un pied d’égalité avec les populations non autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des peuples autochtones, en particulier les droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.236
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures législatives et administratives efficaces pour améliorer concrètement les conditions de vie des populations autochtones et garantir tous leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les politiques, les programmes et les réformes législatives pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à garantir les droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à protéger les droits des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à faire face aux difficultés économiques persistantes rencontrées par les peuples autochtones dans tout le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Right to development
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à atténuer les difficultés rencontrées par les peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre de nouvelles mesures pour promouvoir les droits des peuples autochtones, dans le respect de ceux-ci et en coopération et partenariat avec eux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures pour combler les lacunes dans la promotion et la protection des droits des minorités et des peuples autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Organiser une visite de suivi pour le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones afin de mesurer les progrès accomplis, en s’intéressant plus particulièrement aux femmes autochtones disparues et assassinées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Indigenous peoples
- Special procedures
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Pour contribuer à une plus grande transparence concernant les femmes autochtones disparues et assassinées, nommer un interlocuteur permanent du Gouvernement, chargé de faire rapport à l’Assemblée des Premières Nations sur l’état d’avancement de l’enquête en cours relativement aux cas de disparition et d’assassinat de femmes autochtones
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020