144.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que les journalistes et les professionnels des médias puissent exercer librement leur droit à la liberté d’expression sans crainte de représailles, de détention, d’intimidation, de menaces ou de harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
144.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire en sorte que les droits de l’homme et les libertés fondamentales des prisonniers et détenus soient garantis et pleinement respectés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.172
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions pour garantir le droit à la liberté d’expression, et veiller à ce que les journalistes et les écrivains puissent travailler librement et sans crainte de représailles, d’intimidation et de harcèlement, et à ce que des enquêtes exhaustives, crédibles et transparentes soient diligentées sur toutes les violations des droits des journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce qu’il soit enquêté de façon exhaustive et impartiale sur les faits et violences dirigés contre les défenseurs des droits de l’homme, en particulier les journalistes, et notamment sur la mort de Jamal Khashoggi, et veiller à ce que les auteurs de ces faits soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.159
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des dispositions visant à garantir l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi qu’à protéger les défenseurs des droits de l’homme afin qu’ils puissent se livrer à leurs travaux libres de toute intimidation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.157
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Instaurer la liberté de la presse, en assurer le plein respect et s’abstenir ce faisant de persécuter les journalistes et tous ceux qui expriment pacifiquement des opinions critiques, et ce, à la mémoire de feu Jamal Khashoggi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’opinion et d’expression et protéger les activités des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et ce, également par la création d’un environnement dans lequel ils peuvent exercer leurs activités en toute liberté, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.151
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme en ce qui concerne la liberté d’expression et la liberté de la presse, et protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme des mesures d’intimidation, de menace et d’arrestation arbitraire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre d’urgence des mesures pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer tous les obstacles juridiques et pratiques à la liberté d’expression et de conscience des défenseurs des droits de l’homme, et réexaminer ce faisant les faits retenus à l’encontre des prisonniers condamnés pour leur engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Fixer une date de visite pour le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights defenders
- National Human Rights Institution
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression, mener rapidement des enquêtes impartiales sur toutes les affaires d’agression contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et traduire les auteurs de ces actes en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Affecter des ressources humaines et financières suffisantes au mécanisme national de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et d’autres activistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer un environnement sûr et propice aux journalistes et aux professionnels des médias et garantir la liberté des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer réellement la sécurité des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Recourir de manière efficace et transparente au mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et de journalistes, notamment dans une perspective de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes ainsi que tous les mécanismes établis pour assurer la réalisation d’enquêtes indépendantes et la poursuite des auteurs des délits commis contre ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.118
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir toutes les ressources et l’appui nécessaires au mécanisme de protection des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes de manière à améliorer son efficacité opérationnelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés pour renforcer l’état de droit et adopter des mesures pour garantir la protection effective des citoyens, en particulier des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, en procédant rapidement à des enquêtes efficaces sur les menaces, les agressions et les assassinats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Extrajudicial executions
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les actes d’intimidation ou de harcèlement notamment contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes promptes, impartiales et exhaustives, de manière à garantir que les auteurs répondent de leurs actes et que les victimes disposent de recours utiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Ne pas tolérer l’impunité et punir tous les auteurs de délits graves, notamment les personnes assassinant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes rapides, approfondies, indépendantes et impartiales sur les attaques contre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice et jugés dans le cadre de procès équitables ; veiller à ce que le mécanisme de protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme de la Fédération mexicaine bénéficie d’un appui politique et de financements durables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Justice
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à assurer des enquêtes approfondies sur toutes les attaques et menaces contre des journalistes et à garantir les droits des victimes, notamment par des voies de recours effectives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.145
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Revoir sa législation afin de garantir aux acteurs de la société civile, y compris aux défenseurs des droits de l’homme et aux journalistes, le libre exercice de leurs droits à la liberté d’expression − en ligne et hors ligne −, d’association et de réunion pacifique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
151.19
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mettre sa législation nationale sur la communication et les médias en conformité avec le droit international des droits de l’homme et s’abstenir de harceler les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme par des mesures judiciaires et administratives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation et les pratiques afin de veiller à ce que tous les individus et les acteurs de la société civile, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes, puissent exercer librement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, aussi bien en ligne qu’hors ligne, comme prévu par le droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
136.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression et mettre un terme à la détention de tous les écrivains, journalistes et éditeurs de sites Web contre lesquels ont été engagées des procédures à charge en rapport avec la liberté d’expression ; et abroger les articles du Code pénal qui posent des restrictions intolérables à la liberté d’expression, aussi bien en ligne qu’hors ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
135.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer la sécurité des journalistes et des professionnels des médias, ainsi qu’un environnement propice à l’exercice de leurs activités ; garantir la liberté de la presse et faire en sorte que les acteurs de la société civile puissent agir à l’abri de toute ingérence, menace ou intimidation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 2 mars 2020