134.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à tout appui financier aux groupes terroristes extrémistes, qui commettent de nombreuses atteintes aux droits de l’homme dans les pays de la région
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir ses pratiques, activités et législations nationales en matière de terrorisme pour faire en sorte qu’elles soient conformes aux normes internationales et aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures voulues pour se conformer aux résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme, prévenir le financement du terrorisme dans d’autres pays et veiller à ce que la législation nationale relative à la lutte contre le terrorisme et à la sécurité nationale soit conforme aux normes internationales, en particulier à la définition du terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour éviter d’offrir aux groupes terroristes des plateformes qui leur permettent de diffuser des idées fanatiques appelant au terrorisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au financement de groupes terroristes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des initiatives et annoncer l’adoption de mesures d’exécution visant à éliminer toutes les formes de communication avec des individus, entités et organisations terroristes ou extrémistes, et faire cesser tout soutien financier ou moral à leur intention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
134.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 33 - May 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir ses lois en vigueur relatives à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme afin de mettre sa législation en conformité avec la Convention contre la torture et avec les autres normes internationales, et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights and terrorism
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
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