136.249
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour protéger la population civile dans le respect total du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier des mesures spécifiques visant à protéger les minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- International humanitarian law
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.248
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures de réadaptation et de réinsertion, et non de privation de liberté, à l’égard des enfants ayant été associés à des groupes armés par le passé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants, notamment garantir l’accès de tous les enfants à l’éducation et prévenir l’enrôlement d’enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Lutter efficacement contre l’enrôlement d’enfants dans les forces ou les groupes armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.242
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures tangibles pour prévenir l’enrôlement d’enfants et y mettre fin et faire en sorte que tous les responsables répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour protéger les garçons de l’exploitation et des atteintes sexuelles, connues sous le nom de bacha bazi, y compris par les membres des Forces nationales de sécurité, et faire en sorte que les responsables aient à répondre de leurs actes et, notamment, que des poursuites soient engagées à leur encontre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Respecter la Convention relative aux droits de l’enfant et la politique nationale de protection de l’enfance, en particulier en mettant fin à l’enrôlement et à l’utilisation illicites d’enfants dans le conflit armé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures requises pour poursuivre les membres de groupes armés ou des forces de sécurité qui ont commis des crimes contre la population civile durant le conflit ou qui ont enrôlé ou utilisé des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.91
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la protection des civils et faire en sorte que tous les événements entraînant des pertes civiles donnent lieu à des enquêtes approfondies, que les responsables soient poursuivis et que les victimes aient des recours et obtiennent réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.90
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir la protection des droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire, enquêter sur les atteintes graves aux droits de l’homme et sanctionner les responsables de ces atteintes, en particulier les responsables d’attaques aériennes visant la population civile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour réduire les pertes civiles, sachant que des civils afghans, en particulier des femmes et des enfants, continuent de souffrir des effets dévastateurs du conflit armé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Public security
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir la protection des civils vu le contexte sécuritaire tendu
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Public security
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour faire en sorte que tous les officiers et soldats des Forces nationales de sécurité et de défense afghanes ainsi que tous les membres des services de répression et du corps judiciaire soient bien formés dans le domaine du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Human rights violations by state agents
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
136.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de mettre en œuvre la politique nationale de prévention et de réduction des pertes civiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Accorder à l’aide humanitaire un accès sans entrave au Yémen, notamment par le biais de l’aviation commerciale et via l’aéroport de Sanaa, et autoriser la libre circulation des personnes désireuses de se faire soigner à l’étranger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of movement
- International humanitarian law
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes impartiales et transparentes sur les violations présumées du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme par toutes les parties au conflit, rendre publiques les conclusions formulées et veiller à ce que les personnes impliquées dans des crimes de guerre soient traduites en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.42
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner aux membres du Groupe d’éminents experts toute latitude pour enquêter sur les violations graves des droits de l’homme et sur les atteintes et violations du droit international humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux en leur accordant l’accès à son territoire aux fins de veiller à ce que les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme soient recensées, et les responsables traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire en assurant aux vols humanitaires et commerciaux un libre accès aux voies terrestres, maritimes et aériennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Que toutes les parties au conflit s’interdisent toute hostilité armée, conformément aux dispositions de l’Accord de cessez-le-feu de Hodeïda et aux résolutions 2451 (2018) et 2452 (2019) du Conseil de sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Que toutes les parties respectent les conventions internationales et coopèrent avec les autres mécanismes internationaux relatifs à la protection du peuple yéménite et à la sécurité des civils, en particulier des groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire immédiatement cesser tous les actes de violence perpétrés contre des civils, y compris les incessantes frappes aériennes à l’aveugle, et satisfaire aux besoins fondamentaux de toutes les populations civiles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre tout en œuvre pour sauver la population yéménite, en particulier les femmes et les enfants, et pour la préserver des attaques menées par des forces militaires étrangères
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à mettre fin au conflit au Yémen et donner suite aux recommandations formulées par le Groupe d’éminents experts
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire pression pour mettre un terme aux frappes aériennes dans des zones résidentielles très peuplées et définir des zones sûres à l’abri de telles frappes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Que toutes les parties mettent un terme aux attaques aveugles et disproportionnées menées contre des civils, respectent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, et traduisent en justice les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International humanitarian law
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir le plein respect du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- International instruments
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
S’employer à protéger les enfants, en particulier dans les zones touchées par le conflit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.178
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour imposer avec efficacité un âge minimum pour le mariage et poursuivre les initiatives visant à mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants soldats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
123.177
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de garantir la sécurité des enfants, en particulier en prenant des mesures pour les préserver de toute participation à des conflits armés et en dénonçant les milices houthistes, qui utilisent les enfants comme soldats et comme boucliers humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020