31.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Protéger efficacement les défenseurs des droits de l’homme contre les actes d’intimidation et les représailles, notamment en garantissant leur droit à un accès sans entrave aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Appliquer les recommandations du Comité contre la torture afin de garantir l’accès aux soins médicaux et aux visites de la famille dans les établissements pénitentiaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les capacités nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, en tenant compte des observations finales des organes conventionnels et des recommandations issues de l’Examen périodique universel
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.41
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre sa coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Rendre publiques les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité contre la torture à l’issue de son enquête confidentielle en 2016
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment les organes conventionnels et les procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa coopération avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme en adressant une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et en acceptant les demandes de visite dans le pays restées sans réponse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme en envisageant de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels elle n’est pas encore partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de collaborer avec les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, notamment les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts entrepris pour promouvoir et protéger les droits de la personne, notamment en établissant une institution nationale de défense des droits de la personne, en soumettant des rapports aux organes conventionnels et en appliquant les recommandations issues du cycle précédent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National Human Rights Institution
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer le mécanisme de mise en œuvre et de suivi des recommandations relatives aux droits de la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi de manière à garantir le respect de l’obligation de soumission de rapports aux différents organes conventionnels relatifs aux droits de la personne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme permanent de consultation de la société civile en vue de la préparation des rapports nationaux pour l’Examen périodique universel et les organes conventionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.2.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de mise en œuvre, d’établissement de rapports et de suivi des recommandations issues des organes conventionnels et des mécanismes internationaux, conformément aux engagements pris volontairement en ce domaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
146.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national d’établissement de rapports, d’application et de suivi des recommandations internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Envisager de mettre en place un mécanisme national d’établissement de rapports et de suivi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et méritocratique de sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
146.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour ratifier les instruments internationaux et coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Donner suite aux recommandations du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tendant à créer un mécanisme national de prévention jouissant d’une autonomie financière et opérationnelle complète dans l’exercice de ses fonctions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.8
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en place un mécanisme national de coordination avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme, de présentation de rapports à ces derniers et de suivi de l’application de leurs recommandations, avec la création d’un site Web approprié
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.3
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts en vue de soumettre tous les rapports nationaux en attente aux organes conventionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.12
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.11.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications présentées par des victimes ou pour le compte de victimes ou d’un autre État partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.11.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Reconnaître la compétence du Comité des disparitions forcées pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou pour le compte de particuliers ou d’un autre État partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
119.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées en faisant régulièrement rapport aux instruments auxquels Saint-Marin est partie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
119.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Établir des modalités propres à faciliter la présentation en temps voulu des rapports périodiques en suspens, notamment la création d’un mécanisme national de mise en œuvre, de présentation de rapports et de suivi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
119.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une procédure ouverte et fondée sur le mérite pour la sélection des candidats nationaux aux élections des organes conventionnels de l’ONU
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
119.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Soumettre tous les rapports en suspens aux organes conventionnels dans les meilleurs délais
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
119.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
S’efforcer de présenter tous les rapports périodiques aux organes conventionnels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020