124.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir au Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux l’accès au pays et coopérer avec ce groupe et les autres mécanismes des droits de l’homme du système des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
124.22
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer de manière constructive et transparente avec tous les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, en particulier ceux qui contribuent à faire en sorte que les auteurs de violations flagrantes des droits de l’homme répondent de leurs actes, et adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et publier un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité contre la torture en 2018
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa coopération avec les organes du Conseil et les divers instruments internationaux, y compris les procédures spéciales, notamment en acceptant la visite du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
38.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre les recommandations figurant dans les observations finales formulées par le Comité contre la torture en décembre 2018
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
91.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite pour la sélection de candidats nationaux aux élections des organes conventionnels des Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Elections
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
122.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Conformément à la recommandation du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, supprimer, l’avortement de la loi de 1961 sur les infractions pénales et modifier la loi de 1977 sur la contraception, la stérilisation et l’avortement, afin de totalement dépénaliser l’avortement, en modifiant la législation par la mise en œuvre de la Recommandation A de la Commission du droit sur les « options de substitution concernant la loi sur l’avortement »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
131.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme, notamment en donnant une suite favorable aux demandes de visite et d’information émanant de titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale des Nations Unies, conformément aux responsabilités incombant aux membres du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la collaboration avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Coopérer plus étroitement avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, notamment la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.59
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre la Convention contre la torture, ratifiée en 2014, et envisager aussi de reconnaître la compétence du Comité contre la torture
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme, en particulier les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
131.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures pour assurer le respect des dispositions de la Convention contre la torture, et envisager d’adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et d’accepter la compétence de son Comité pour recevoir et examiner des communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
125.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation sur l’avortement conformément aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, en particulier eu égard aux règles de l’objection de conscience, afin de protéger l’accès à un avortement légal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
110.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures propres à empêcher l’expulsion illégale de Cambodgiens de leurs terres et recourir à des mécanismes fondés sur la responsabilité et la transparence pour régler les différends fonciers équitablement et rapidement, comme le Conseil des droits de l’homme y a exhorté dans sa recommandation 36/32 adoptée par consensus
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to land
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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