148.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager la mise en place d’un mécanisme de suivi pour appliquer le plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.100
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre la dernière main au plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir la version définitive du plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme et envisager de partager les meilleures pratiques à cet égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre la dernière main à son plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre au point et appliquer le plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et mettre en place des mécanismes pour son application
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
148.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer le processus réglementaire visant à réduire les incidences négatives des activités des entreprises sur la jouissance des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.40
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accélérer et achever le processus mené en vue de l’adoption d’un plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme afin d’harmoniser les politiques et les pratiques avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter le plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
132.38
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Achever le processus d’adoption du plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme (Cameroun); rapidement adopter et mettre en œuvre le plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme (Colombie); redoubler d’efforts pour adopter un plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme (Congo); envisager d’adopter un plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme (État de Palestine); achever et adopter le plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme en consultation avec les parties prenantes pertinentes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- National action plan
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
111.16
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan d’action national, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
130.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir dans les meilleurs délais des mécanismes propres à garantir une gestion transparente et comptable dans le secteur des industries extractives
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.304
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan national pour l’élimination du travail des enfants, en particulier dans les secteurs minier, manufacturier et briquetier, et garantir la fréquentation scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Labour rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’étendre le champ d’application des lois, des règlements et des normes chinoises, tels que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux entreprises chinoises opérant au-delà des frontières du pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Pour le suivi des recommandations 186.185, 186.193, 186.224 et 186.251 formulées dans le rapport du Groupe de travail et acceptées au deuxième cycle, établir un cadre réglementaire national pour l’évaluation des droits de l’homme et de l’impact environnemental des entreprises ayant leur siège social en Chine, en vue de promouvoir et de respecter les droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- UPR process
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts, en conformité avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, pour réduire les effets nocifs de l’industrialisation sur l’environnement, notamment la pollution de l’air
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Environment and human rights
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
28.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager la mise en place d’un cadre juridique permettant de garantir que les activités menées par les entreprises relevant de sa juridiction ne portent pas préjudice aux droits de l’homme à l’étranger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à améliorer l’état de droit et la bonne gouvernance en garantissant une gestion rigoureuse et responsable des ressources financières provenant du secteur minier
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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