142.241
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir un accès équitable à des services de qualité en matière d’éducation, de santé et autres services sociaux aux personnes appartenant aux communautés autochtones et aux groupes et individus victimes de racisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre tous les efforts visant à lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et contre la violence qui leur est faite, en particulier les femmes autochtones et les femmes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour remédier au profilage racial dans l’application de la loi afin de prévenir les arrestations, les interpellations, les fouilles, les enquêtes et les incarcérations trop nombreuses des Afro-Canadiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.111
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour mettre fin au profilage racial par la police, les services de sécurité et les agents aux frontières à l’encontre des peuples autochtones, des musulmans, des Afro-Canadiens et d’autres groupes ethniques minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la violence sectaire et le profilage racial de la part de la police, des organes de sécurité et des agents des postes frontière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin au profilage racial et aux autres pratiques discriminatoires de la police et des services de sécurité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights violations by state agents
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour prévenir l’usage excessif de la force et le nombre élevé de décès dans lesquels la police était impliquée, parmi les groupes vulnérables de la population d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à l’usage excessif de la force par la police dans des situations mettant en jeu des personnes vulnérables d’ascendance africaine, comme des malades mentales par exemple
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Abroger les dispositions discriminatoires qui subsistaient dans la loi sur les Indiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Indigenous peoples
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Assurer la cohérence du recueil des données sur la discrimination ethnique et raciale dans le système de justice pénale, et intensifier la lutte contre le profilage racial et l’intolérance ethnique et religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de renforcer les fondements législatifs et institutionnels de lutte contre la discrimination à l’égard des peuples autochtones, des migrants, des réfugiés, des personnes d’ascendance africaine et des minorités musulmanes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les formes de discrimination raciale, de xénophobie et autres actes d’intolérance à l’encontre des musulmans et des personnes d’ascendance africaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire cesser la discrimination et le racisme envers les Noirs et les musulmans et mettre en œuvre sur ces questions une stratégie judiciaire au sein du système de justice pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre les crimes de haine raciale, en particulier à l’égard de la population noire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures appropriées pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et le profilage racial, en particulier pour les personnes d’ascendance africaine, et traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.62
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les crimes de haine et le profilage racial, conformément à l’état de droit, en particulier les crimes dirigés contre les minorités religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.61
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer les crimes motivés par la haine et encourager la population à signaler ces crimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer sa politique de lutte contre les infractions motivées par la haine raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire de véritables efforts pour traiter les infractions commises pour des motifs raciaux et motivées par la haine religieuse et ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à combattre la discrimination structurelle à l’égard des Afro-Canadiens, des peuples autochtones, des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers et intersexes et des minorités religieuses, notamment en mettant en place des mécanismes efficaces d’enquête et de châtiment des auteurs d’actes de discrimination et de violence à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of religion and belief
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre la discrimination raciale et l’incitation à la haine contre les étrangers et les minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation pour interdire toute organisation incitant à la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Ériger en infraction pénale les actes de violence perpétrés pour des motifs de race ou de religion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre un plan national de lutte contre la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- National action plan
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier ses efforts pour lutter contre la discrimination raciale, y compris en renforçant les capacités institutionnelles pour consigner, instruire et poursuivre de manière systématique les infractions à motivation raciste
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appuyer les programmes gouvernementaux visant à lutter contre le racisme et la haine, et de promouvoir des interactions positives entre les différents groupes culturels, religieux et ethniques au Canada
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les formes de discrimination raciale par le biais de mesures juridiques, administratives et politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre le racisme et la discrimination sous toutes ses formes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à lutter contre le racisme, la discrimination et la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
142.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre un terme à la violation des droits de l’homme des minorités et des groupes vulnérables sur une base ethnique, en éliminant les pratiques racistes et discriminatoires auxquelles avaient recours les entités et les organismes publics
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Human rights violations by state agents
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020