31.169
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les initiatives visant à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la tolérance religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer toute mention de la religion sur les documents nationaux, y compris les cartes d’identité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer la mention de la religion sur les cartes d’identité, de manière à promouvoir la liberté religieuse
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
31.60
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Définir la discrimination raciale dans le droit interne (Uk raine)
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
140.24
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une législation complète de lutte contre le racisme et la discrimination ethnique, y compris un plan d’action national, et inscrire les motifs raciaux et ethniques en tant que circonstances aggravantes dans la législation pénale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts menés pour éliminer la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour combattre l’incitation à la haine raciale et ethnique sur Internet et dans les médias sociaux, et garantir à tous le droit à la liberté d’expression et d’opinion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts pour lutter contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qu’elles suscitent, sous toutes leurs formes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir une législation pour lutter contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
139.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et mettre en œuvre une stratégie complète pour éliminer la discrimination et formuler une législation interdisant expressément toutes les formes de discrimination fondée, entre autres, sur le sexe, la race ou le handicap
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Racial discrimination
- Women's rights
- Date d'ajout
- 9 nov. 2020
146.15
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ainsi que la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Death penalty
- International instruments
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que toute modification du Code pénal ne comporte pas d’obstacles à la liberté religieuse des chrétiens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.13
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et l’intolérance, notamment par des campagnes et des initiatives publiques efficaces et en collaboration avec d’autres États
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.11
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Criminaliser les crimes haineux fondés sur la race, l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
115.10
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre du Plan multisectoriel de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour défendre les droits des Roms et les protéger contre les préjugés, l’exclusion sociale et la discrimination, notamment en veillant à la mise en œuvre effective du Programme national de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- National action plan
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accorder davantage d’attention à la question des minorités ethniques, notamment des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer une représentation adéquate des groupes ethniques minoritaires dans les organes électifs en vue de leur inclusion dans la gouvernance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Modifier le Code pénal pour mettre en lumière les mobiles racistes, qui aggravent les infractions pénales commises
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système de justice pénale pour assurer des enquêtes efficaces et correctement menées, des poursuites et des sanctions appropriées pour les infractions pénales consistant en discours de haine ou violences racistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la réponse du système de justice pénale à l’encontre des discours de haine et des violences correspondantes, en s’attachant à mener des enquêtes efficaces et à poursuivre et punir les auteurs comme il convient
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.52
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la réponse du système de justice pénale dans les affaires de discours de haine et de violences motivées par la haine, en s’attachant à mener des enquêtes et des poursuites efficaces, et à punir les auteurs comme il convient
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.51
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la réponse du système de justice pénale à l’encontre des discours de haine et des violences à caractère raciste en veillant à mener des enquêtes et des poursuites efficaces, et à infliger aux auteurs des sanctions appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts d’enquête et de répression à l’encontre des discours de haine racistes et des actes de violence à caractère raciste, en veillant à ce qu’ils fassent l’objet d’une investigation rapide et efficace
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter une tolérance zéro vis-à-vis de tous les discours de haine à l’encontre des migrants et des minorités ethniques et religieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures en vue de prévenir et combattre plus efficacement les discours de haine et l’incitation à la violence à l’égard des minorités, tant en ligne que selon des formes plus traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts de lutte contre les discours de haine et autres infractions inspirées par la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à lutter contre les discours de haine et le racisme à l’encontre des musulmans et des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.44
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à lutter contre les discours de haine, et renforcer les capacités du système de justice pénale en vue de répondre aux infractions pénales inspirées par la haine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020