45.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de dispenser l’aide humanitaire, l’enseignement et les services sanitaires aux réfugiés, aux migrants et aux demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir les droits des personnes handicapées, en particulier leur intégration dans la société et la fourniture de soins de santé appropriés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et procréative, en particulier des femmes kurdes et d’autres minorités, ainsi que des femmes qui vivent dans des régions rurales reculées pour éviter des grossesses précoces et non désirées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures en vue d’étendre la portée des services de santé à la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures propres à améliorer l’égalité des sexes, en particulier dans la prise de décisions, l’emploi, l’enseignement et la santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à traiter les inégalités subies par les femmes kurdes, notamment en matière d’accès aux services de santé et d’enseignement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.281
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les mesures visant à protéger les droits des personnes souffrant de handicaps psychologiques, en veillant à ce que les services de soins et les services sociaux leur offrent un accès et une aide adaptés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.274
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’œuvrer en faveur de l’égalité d’accès des personnes handicapées à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé ainsi qu’à la justice et aux services publics
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Justice
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.273
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures prises pour améliorer l’égalité d’accès des personnes handicapées à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, à la justice et aux services publics, sans aucune discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.257
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour que les citoyens vulnérables de l’Union européenne soient protégés contre les crimes haineux et que des droits aux soins de santé, à l’enseignement primaire et aux services sociaux leur soient conférés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.255
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les Roms et les autres minorités aient accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux services de santé sur un pied d’égalité et veiller à ce que les victimes de discrimination aient pleinement accès aux voies de recours
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Minority rights
- Racial discrimination
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à mettre efficacement en œuvre la stratégie pour l’intégration des Roms afin qu’ils aient accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la justice sur un pied d’égalité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Minority rights
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.253
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie pour l’intégration des Roms et assurer l’égalité d’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement, aux soins de santé et à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Labour rights
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.247
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la mise en œuvre des politiques visant à garantir l’accès des peuples autochtones, des minorités et d’autres groupes vulnérables à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.246
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer l’état de santé des enfants issus de groupes défavorisés ou marginalisés et mettre en place les ressources voulues pour garantir leur droit à la santé, sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants victimes de la maltraitance et de la négligence aient accès à des services de réadaptation et à des soins de santé mentale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Recueillir des données sur les conséquences de la réduction du nombre d’hôpitaux et de centres de santé maternelle sur le droit des femmes à la santé, en particulier dans les zones rurales, conformément aux objectifs de développement durable 3 et 5.6
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- SDGs
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Faire en sorte que toutes les femmes et les filles, notamment celles qui appartiennent à des groupes défavorisés ou marginalisés, aient accès à des services appropriés en matière de santé sexuelle et procréative
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual and reproductive rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de s’employer à soutenir et à améliorer les services de santé mentale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre ses efforts pour améliorer la santé des enfants issus de groupes défavorisés ou marginalisés et mettre en place les ressources nécessaires pour garantir leur droit à la santé, sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.203
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer l’état de santé des enfants issus de groupes défavorisés ou marginalisés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.202
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les services de santé fournis aux groupes et communautés vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux services de santé pour toutes les communautés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les cas de traite d’êtres humains, y compris les cas d’exploitation sexuelle d’enfants, fassent l’objet d’enquêtes efficaces et approfondies et à ce que les victimes aient accès à de véritables moyens de protection et services d’aide, ainsi qu’à une réparation aussi complète que possible, y compris des mesures de réadaptation et une aide sociale adaptée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Right to health
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits de l’enfant à l’intégrité corporelle, à l’autonomie et à la libre disposition de soi en veillant, par voie législative ou autre, à ce qu’aucun acte chirurgical ou thérapeutique non vital ne soit pratiqué sur un enfant intersexué jusqu’à ce qu’il soit capable de donner son consentement éclairé, sauf en cas de nécessité médicale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Right to health
- Rights of the Child
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
156.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les mesures visant à améliorer l’inclusion sociale des enfants et à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé, sans aucune discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.268
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures concrètes pour améliorer l’accès aux services de santé et d’éducation des personnes vivant dans des régions peu peuplées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.262
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures requises pour veiller à ce que les migrants et les demandeurs d’asile jouissent du droit à l’éducation et reçoivent les soins de santé nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.256
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que tous les migrants aient accès aux services de santé et d’éducation nécessaires, sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
150.254
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour assurer l’accès des migrants en situation irrégulière à tous les services de santé nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Migrants
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020