45.301
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’accès des demandeurs d’asile à la représentation en justice et aux services d’interprétation aux postes frontière et dans les centres de migrations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.300
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le rapatriement de réfugiés soit conforme au droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.299
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de jouer un rôle dans le domaine humanitaire pour accueillir des réfugiés et leur assurer les services nécessaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.297
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le sort des réfugiés et en appeler les nations à un partage équitable des charges
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.296
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer de dispenser l’aide humanitaire, l’enseignement et les services sanitaires aux réfugiés, aux migrants et aux demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.295
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les demandeurs d’asile et les migrants sur le territoire national exercent leurs droits fondamentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.294
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’attirer l’attention de la communauté internationale sur les difficultés des réfugiés, en encourageant l’allocation de ressources supplémentaires nécessaires à leur protection
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Créer des mécanismes sûrs et utiles qui permettent aux femmes, en particulier réfugiées, de signaler des cas de violence fondée sur le genre, dont la violence sexuelle, et lancer des campagnes qui les y encouragent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Modifier les dispositions réglementaires de façon à prévoir au minimum une année d’enseignement préprimaire obligatoire et véritablement gratuit et améliorer l’accès à ce degré d’enseignement pour permettre à tous les enfants, notamment réfugiés, de fréquenter l’école
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles initiatives visant à prévenir et à combattre la traite des personnes et à identifier les victimes, en particulier dans le contexte de la crise des réfugiés et des migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
45.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Rights of the Child
- Trafficking
- Women's rights
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
115.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d’asile soient protégés et que toute attaque contre eux fasse l’objet d’une enquête rapide, approfondie et indépendante
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.280
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des textes de loi qui réglementent les procédures d’asile en conformité avec le droit international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.278
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les actions et initiatives visant à protéger les groupes vulnérables, en particulier les réfugiés et les demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
157.43
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 35 - January 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier les conventions relatives au statut des réfugiés et des apatrides
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- International instruments
- Statelessness and the right to nationality
- Date d'ajout
- 20 juin 2020
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