116.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Examiner les dispositions relatives au dépistage obligatoire du VIH figurant dans la loi de 2016 sur la lutte contre la propagation du VIH, tout en fournissant un diagnostic et un traitement précoces aux mères et à leurs nourrissons atteints du VIH, à la lumière des recommandations du Comité des droits de l’homme et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pertinents du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- HIV - Aids
- Right to health
- Sexual and reproductive rights
- Special procedures
- Treaty bodies
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Accorder aux mécanismes internationaux indépendants un accès sans restrictions à tous les lieux de détention, mener des enquêtes approfondies sur les allégations de disparition forcée et de torture et améliorer les conditions de détention conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Autoriser les organes de contrôle internationaux, y compris les représentants de l’ONU et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, à accéder sans entrave aux lieux où se trouveraient les victimes de disparition forcée et fournir des informations sur le sort de ces personnes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Enforced disappearances
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.34
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la coopération avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Technical assistance and cooperation
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.33
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Répondre favorablement aux demandes de visite en attente des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et envisager d’adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat, comme précédemment recommandé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- UPR process
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Coopérer pleinement avec l’ONU afin de faciliter toutes les demandes de visite en attente des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et répondre favorablement et de manière constructive aux constatations du Comité des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.31
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Autoriser les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU à effectuer des visites dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.30
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU qui en ont fait la demande de se rendre dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.29
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Autoriser les rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme à se rendre au Turkménistan, conformément au Plan d’action national en faveur des droits de l’homme 2016-2020
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.28
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Établir un calendrier des visites de tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU qui ont exprimé le souhait de se rendre dans le pays et prendre des mesures pour permettre ces visites
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.27
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Collaborer avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, à savoir le Rapporteur spécial sur la question de la torture, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées, en les accueillant, quand ils en feront la demande, dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Enforced disappearances
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
116.26
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Permettre la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Groupe de travail sur la détention arbitraire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.7
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager de renforcer la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment en recevant ceux qui l’ont demandé avant de lancer une invitation permanente
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et aux autres mécanismes des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.5
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
114.4
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales conformément aux engagements internationaux pris par le Gouvernement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Take steps to release all political prisoners and facilitate the requested visits of the United Nations Special Rapporteur on torture and the Working Group on Arbitrary Detention
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Detention
- Freedom of opinion and expression
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Grant full access to all prison facilities in the country to the representatives of ICRC and other international mechanisms, such as the Special Rapporteurs on torture, and human rights defenders, and the Working Group on Arbitrary Detention in accordance with their request
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Human rights defenders
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Further improve its cooperation with the special rapporteurs of the United Nations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Continue to cooperate with the United Nations Human Rights special procedures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Step up its cooperation with the special procedures of the Human Rights Council by responding positively to the pending visit requests and eventually consider extending a standing invitation to all the special procedures mandate holders of the Human Rights Council
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Continue to cooperate with the United Nations Human Rights Council Special Procedures, use opportunities for having country visits for the benefit of human rights situation improvement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Accept the requested visits from the Working Group on Arbitrary Detention and the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Allow the United Nations special procedures - especially the Working Group on Arbitrary Detention and the Special Rapporteur on torture - to visit the country
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Special procedures
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Permit visits from all 10 United Nations special procedures who have requested a visit
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Accept as soon as possible the outstanding visit requests from the special rapporteurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Draw a timeline for realizing the visits of the Special Rapporteurs who so requested to the country
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Respond to requests for visits of special procedures' mandate holders by agreeing with OHCHR on a plan for visits as soon as possible
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Respond favourably to requests for visits from Special Rapporteurs which have not yet been answered
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019
N/A
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 16 - May 2013
- État examiné
- Recommandation
Extend a standing invitation to all thematic special procedures
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 26 sept. 2019