122.143
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre l’action menée en faveur de l’intégration des Roms, des migrants et d’autres minorités, en particulier en ce qui concerne leur accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi et au logement, et assurer leur participation à la vie politique et sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.142
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures efficaces et allouer des ressources suffisantes pour intégrer les enfants roms dans les établissements préscolaires, mettre fin à la ségrégation dans les écoles et réduire le décrochage scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.141
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’améliorer les conditions de vie de la population rom et mieux protéger leur droit à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Poverty
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.140
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à améliorer les conditions de vie des Roms et en particulier garantir le droit à l’eau potable pour tous, qui est inscrit dans la Constitution slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.139
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer l’eau potable et les services d’assainissement aux populations roms qui vivent dans des implantations sauvages
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.138
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire progresser l’idée que le rejet des « gitans » est un facteur de l’exclusion sociale des Roms et Sintis, et redoubler d’efforts pour améliorer leurs conditions de vie, par exemple en adoptant des mesures pour garantir leur accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’électricité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.137
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer le niveau de vie de la population rom, notamment en offrant un meilleur accès aux services et aux équipements collectifs essentiels, et en améliorant les résultats scolaires des élèves roms à tous les niveaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Poverty
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.136
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Procéder à une évaluation indépendante conformément au Programme national 2017-2021 de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.135
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le Programme national de mesures en faveur des Roms en définissant des cibles concrètes, afin de faire avancer les notions d’égalité, de légalité et d’équité dans le traitement des minorités, conformément aux objectifs de développement durable 10 et 16
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- SDGs
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.134
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir le Programme national de mesures en faveur des Roms pour fixer des priorités et des calendriers clairs en vue de la mise en œuvre des mesures, en particulier en ce qui concerne l’accès aux services essentiels, de façon à assurer la pleine intégration des communautés roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.133
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour défendre les droits des Roms et les protéger contre les préjugés, l’exclusion sociale et la discrimination, notamment en veillant à la mise en œuvre effective du Programme national de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- National action plan
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.132
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Supprimer, dans les textes législatifs et autres mesures, la distinction entre les communautés roms « autochtones » et « non autochtones »
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.131
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Adopter et appliquer intégralement les lois visant à améliorer la situation actuelle de la minorité rom
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.130
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
S’intéresser à la discrimination permanente à l’encontre des membres de la communauté rom, socialement marginalisée dans certaines régions du pays, en particulier s’agissant des difficultés qu’ils rencontrent constamment pour s’assurer un logement décent et bénéficier des services publics, en continuant de mettre en œuvre le Programme national 2017-2021 de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.129
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accorder davantage d’attention à la question des minorités ethniques, notamment des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.128
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir un environnement associant toutes les minorités ethniques et à garantir pleinement leur accès aux services publics, notamment en appliquant, supervisant et évaluant avec efficacité le Programme national 2017-2021 de mesures en faveur des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- National action plan
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.127
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour reconnaître la communauté croate comme une minorité nationale autochtone et lui accorder les droits découlant de ce statut, qui ont déjà été accordés aux communautés italienne et hongroise
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.126
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Allouer des ressources supplémentaires à la préservation de la culture et de la langue de la communauté germanophone en Slovénie, comme recommandé précédemment
- État Recommandant
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Engager un dialogue structuré avec la communauté germanophone, notamment l’organisme fédérateur des associations culturelles de la communauté germanophone, comme l’avait aussi recommandé le Conseil de l’Europe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Reconnaître la langue des signes slovène dans la Constitution slovène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.123
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour assurer aux minorités un accès équitable aux services essentiels en vue de l’intégration sociale de ces minorités et de leur plein exercice des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.122
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Assurer une représentation adéquate des groupes ethniques minoritaires dans les organes électifs en vue de leur inclusion dans la gouvernance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.121
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’accroître les efforts visant à promouvoir et protéger les droits des minorités de manière intégrée, globale et prenant toutes les parties en compte, notamment en facilitant leur accès aux services sociaux essentiels, tels que le logement, l’éducation, l’eau potable et l’assainissement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to housing
- Right to water and sanitation
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.120
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Établir une législation complète visant à protéger les droits des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Revoir la législation pertinente actuelle afin de mieux protéger les droits de toutes les minorités, et mettre en place des lois sur les droits des minorités qui englobent des dispositions supplémentaires sur l’apprentissage des langues minoritaires dans les zones concernées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et mettre en œuvre de nouvelles politiques pour protéger les enfants et parvenir à ce que les enfants migrants, les enfants roms et d’autres enfants vulnérables aient libre accès à l’éducation, aux soins de santé, à un logement décent et une alimentation suffisante, ainsi que pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale touchant les enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to education
- Right to food
- Right to health
- Right to housing
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures en vue de prévenir et combattre plus efficacement les discours de haine et l’incitation à la violence à l’égard des minorités, tant en ligne que selon des formes plus traditionnelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à lutter contre les discours de haine et le racisme à l’encontre des musulmans et des minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.39
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts faits pour lutter contre la discrimination et les discours de haine à l’encontre des minorités et des étrangers
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
122.37
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour prévenir, instruire et réprimer les infractions pénales d’inspiration raciste, les discours de haine racistes et la violence contre des groupes minoritaires, y compris les migrants et les réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Discrimination
- Migrants
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020