137.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés en faveur de l’intégration sociale et économique des personnes handicapées et des membres des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à promouvoir l’harmonie interethnique, notamment en prenant des mesures efficaces en faveur de la protection et de l’inclusion sociale de tous les groupes minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre les politiques et programmes de lutte contre la discrimination visant à protéger les droits des minorités, améliorer les relations interethniques et combattre la discrimination sociétale à l’égard des minorités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre pleinement en œuvre le droit à l’utilisation, sur un pied d’égalité, des langues et des alphabets minoritaires, conformément au cadre juridique croate, en accordant une attention particulière aux régions auxquelles ce droit s’applique tout particulièrement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la situation socioéconomique de la minorité nationale rom, notamment en lui garantissant des conditions de vie adéquates et l’accès à l’éducation et aux soins de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.195
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les efforts visant à protéger les droits des minorités, en favorisant l’utilisation de l’alphabet cyrillique et en protégeant le droit au logement de la communauté rom
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures législatives et administratives efficaces visant à éliminer les actes discriminatoires perpétrés contre des Roms ou d’autres minorités ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des politiques publiques visant à combattre et éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des minorités ethniques et veiller à ce que leurs droits de l’homme soient pleinement respectés et à ce que leurs membres soient traités correctement par les agents de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que le droit d’utiliser les langues minoritaires soit pleinement respecté et prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à l’égard des minorités, notamment en ce qui concerne le travail, l’accès aux services publics, l’information du public et les médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Labour rights
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.191
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à favoriser la participation des Roms à la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action en faveur de l’intégration des Roms et s’attaquer aux problèmes socioéconomiques et à la discrimination dont ils pâtissent
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- National action plan
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.189
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer une plus grande intégration des groupes minoritaires serbe et rom dans l’administration publique et le système judiciaire, et adopter et mettre en œuvre des plans d’action locaux en faveur de l’intégration des Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Justice
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.188
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Condamner systématiquement aux plus hauts niveaux le révisionnisme historique, la discrimination et les discours de haine, en particulier ceux qui visent les Roms, les Serbes et les membres d’autres communautés minoritaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Racial discrimination
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures de lutte contre l’intolérance et les discours de haine visant les groupes minoritaires, ethniques et religieux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.186
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les droits constitutionnellement reconnus de la minorité autochtone slovène présente en Croatie soient garantis et pleinement respectés, notamment en ce qui concerne le droit de suivre un enseignement dispensé dans sa langue maternelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.185
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Revoir le cadre juridique actuel applicable à la représentation des minorités au Parlement afin de faire en sorte que leurs intérêts soient pleinement représentés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller scrupuleusement à ce que les droits linguistiques, religieux et autres des minorités soient respectés conformément aux obligations souscrites sur le plan international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.183
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Favoriser la tolérance entre les différentes composantes de la société et renforcer les droits des minorités raciales et ethniques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.182
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour condamner l’incitation à la haine et les crimes haineux visant les minorités nationales, notamment la minorité serbe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.181
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’intensifier encore les efforts de prévention et d’élimination de toutes les formes de discours et de crimes de haine contre les membres des minorités nationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.180
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger les droits de la minorité serbe, notamment en faisant cesser complètement les déclarations publiques d’intolérance ethnique, en luttant contre la discrimination et en protégeant ses droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit d’utiliser dans des conditions d’égalité sa langue et son alphabet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- ESC rights - general
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.179
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à assurer la pleine application de toutes les mesures de lutte contre les attitudes et les comportements discriminatoires à l’égard de toute personne appartenant à un groupe minoritaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.124
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Accroître ses efforts visant à garantir à toutes les victimes des conflits passés relevant de sa juridiction, y compris les Roms, l’accès à un logement convenable, aux prestations sociales et aux services, sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Right to housing
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les activités et les lois visant à éliminer la discrimination dans la société, d’autres manifestations d’intolérance et les discours de haine contre les minorités et d’autres groupes, fondés notamment sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures visant à éliminer la discrimination sous toutes ses formes et les discours de haine, en particulier ceux qui visent certaines minorités ou sont fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.63
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - Mai 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à lutter contre toutes les formes de discrimination, en particulier la discrimination raciale à l’égard des minorités, en mettant l’accent sur la lutte contre les discours de haine et les propos racistes et xénophobes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination Raciale
- Minorités
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à promouvoir le processus de réconciliation nationale, à sensibiliser davantage la société aux droits des minorités, en particulier aux droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres, des queers et des intersexes, et à lutter contre les discours de haine, en ligne et ailleurs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Violent extremism and human rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une riposte rapide et efficace aux discours de haine diffusés en public et sur les médias sociaux, en particulier lorsque des groupes vulnérables sont visés, notamment les minorités nationales et les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.53
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la discrimination et les discours de haine visant des personnes en raison de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur sexe, en particulier les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les intersexes, les Roms, les réfugiés et les migrants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Discrimination
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
137.45
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures concrètes supplémentaires nécessaires pour éliminer les stéréotypes et les préjugés, notamment en dispensant une formation adéquate aux agents publics afin de mettre un terme à la stigmatisation sociale des femmes, des personnes handicapées et des personnes appartenant à des minorités ethniques, sexuelles ou autres
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Discrimination
- Human rights education and training
- Minority rights
- Racial discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021