121.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures plus efficaces pour mettre un terme à l’impunité dans les affaires de violence sexuelle et sexiste, notamment en remettant en état les infrastructures judiciaires situées à l’extérieur de la capitale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Impunity
- Justice
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.125
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de faire de la réforme du système éducatif une priorité dans le cadre des initiatives de réconciliation et prendre des mesures concrètes à cet effet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Right to education
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts résolus déployés en faveur de la réconciliation et de la coexistence pacifique de la population, indépendamment des différences d’ordre religieux ou de toute autre différence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of religion and belief
- Justice
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’état de droit afin de garantir le respect effectif des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- General
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’impunité et appuyer les enquêtes nationales et internationales portant sur les violations des droits de l’homme, notamment les enquêtes menées par la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 1 - Minimal action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.92
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre au point une stratégie de justice transitionnelle fondée sur les recommandations de l’état des lieux de 2017 afin d’améliorer la coordination entre les divers mécanismes et processus judiciaires et non judiciaires, ainsi que leur cohérence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.89
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Réaffirmer que les victimes de violations des droits de l’homme ont le droit de connaître la vérité, et de bénéficier de mesures de recours ou de réparation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et intensifier la lutte contre l’impunité en veillant à ce que toutes les personnes reconnues coupables de violations des droits de l’homme soient traduites en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Donner à la Commission Vérité, Justice, Réparation, Réconciliation nationale tous les moyens dont elle a besoin pour remplir son mandat, et appuyer pleinement ses activités
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à garantir la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire en veillant à ce que les auteurs de crimes contre la population civile et le personnel humanitaire et les personnes ayant commis d’autres violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire fassent l’objet d’enquêtes et de sanctions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts actuellement déployés pour promouvoir et réformer le système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système judiciaire en veillant à ce qu’il soit indépendant et à ce qu’il dispose de ressources financières et humaines suffisantes, et garantir l’accès de tous à la justice sur l’ensemble du territoire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre la réforme de l’appareil judiciaire et du système de sécurité afin de garantir une bonne administration de la justice et une paix durable, et d’ancrer la culture des droits de l’homme dans la société
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Élaborer et adopter des dispositions législatives obligeant les tribunaux nationaux à garantir la sécurité et le droit à la vie privée des victimes et des témoins, et mettre en place un programme de protection indépendant pour garantir l’application de ces dispositions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Privacy
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Organiser des audiences foraines dans les zones reculées où les tribunaux ont été détruits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Accorder un degré plus élevé de priorité au secteur de la justice, notamment à la Cour pénale spéciale, en augmentant la part du budget public qui lui est allouée
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Appuyer les initiatives visant à instaurer la paix et la sécurité, rétablir et renforcer les institutions de l’État, y compris le système judiciaire, et veiller à ce qu’une aide humanitaire soit fournie aux personnes qui en ont besoin
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le système judiciaire afin de garantir une protection particulière aux personnes vulnérables, notamment aux enfants et aux femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à rétablir et à renforcer le système judiciaire ainsi qu’à mettre fin à l’impunité des auteurs de violations graves des droits de l’homme, notamment en accordant un appui plein et entier à la Cour pénale spéciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.69
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que la Cour pénale spéciale soit mise en place sans délai et garantir son indépendance et son impartialité
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.68
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre l’impunité en veillant à ce que la Cour pénale spéciale et la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales disposent des ressources nécessaires pour fonctionner de manière efficace
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.67
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives visant à rendre la Cour pénale spéciale opérationnelle, notamment en lui fournissant les ressources et l’appui nécessaires à l’exécution de son mandat
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- National Human Rights Institution
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Fournir des bureaux permanents aux enquêteurs, aux magistrats et aux membres du personnel d’appui de la Cour pénale spéciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Faciliter le travail de la Cour pénale spéciale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.58
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir la réconciliation et la coexistence entre les différentes communautés ainsi que l’éducation aux droits de l’homme, et encourager une culture de la paix dans tout le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Justice
- Other
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.57
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les initiatives visant à restaurer la paix et la sécurité et à rétablir l’appareil de l’État, en particulier les forces nationales de sécurité et le système judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Public security
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.56
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures efficaces en vue de promouvoir les processus de paix, de réconciliation et de désarmement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.55
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le processus de réconciliation dans le pays
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour mettre fin aux hostilités et renforcer le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration des groupes armés en vue de renforcer l’état de droit et la justice et de favoriser la reconstruction
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Justice
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
121.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour appuyer les initiatives visant à obtenir la paix et la sécurité, à reconstruire l’appareil d’État, notamment les forces nationales de sécurité et le système judiciaire, et à satisfaire aux besoins urgents de la population
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- International humanitarian law
- Justice
- Public security
- Date d'ajout
- 2 mars 2020