120.204
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- State under Review
- Recommendation
Soutenir un développement social et économique stable qui tienne compte des besoins culturels, sociaux et spirituels de la population, de manière à limiter le phénomène des migrations tout en encourageant le retour des réfugiés et des exilés
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- ESC rights - general
- Migrants
- Right to development
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
142.149
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- State under Review
- Recommendation
Garantir la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (Afrique du Sud) 3
- Recommending State
- Action Category
- 4 - General action
- Response
- Supported
- Issues
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 4 juil. 2020
24.1
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- State under Review
- Recommendation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Autriche) (Japon) (Liechtenstein); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Côte d’Ivoire); ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Niger); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, respectivement (Chypre); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (El Salvador); envisager de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Chili); ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Australie) (France) (Mexique) (Népal) (Portugal) (Paraguay) (Slovaquie); ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, tel que recommandé précédemment (Pologne); ratifier sans délai le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Allemagne); envisager de ratifier les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme (Pérou); achever le processus de ratification des principaux instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Espagne) 2
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- CP rights - general
- ESC rights - general
- International instruments
- Labour rights
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
113.13
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- State under Review
- Recommendation
Ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ou y adhérer, et retirer ses larges réserves à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la Convention relative aux droits de l’enfant
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- CP rights - general
- ESC rights - general
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
113.5
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 19 - May 2014
- State under Review
- Recommendation
Ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- ESC rights - general
- International instruments
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
129.54
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 28 - November 2017
- State under Review
- Recommendation
Continuer à mettre au point sa politique de protection sociale, et à surveiller et évaluer son programme social de transfert en espèces à cet égard
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Response
- Supported
- Issues
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
78.2
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 31 - November 2018
- State under Review
- Recommendation
Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- Disability rights
- ESC rights - general
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
117.116
- Cycle
- Cycle 2 (2012 - 2016)
- Session
- 21 - January 2015
- State under Review
- Recommendation
Poursuivre les efforts visant à garantir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans le pays
- Recommending State
- Action Category
- 2 - Continuing action
- Issues
- ESC rights - general
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
125.235
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 32 - January 2019
- State under Review
- Recommendation
Garantir les droits économiques, sociaux et culturels des peuples autochtones dans le texte de la nouvelle Constitution
- Recommending State
- Action Category
- 5 - Specific action
- Response
- Noted
- Issues
- ESC rights - general
- Indigenous peoples
- Date d'ajout
- 2 mars 2020
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