123.234
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un règlement interne concernant la détermination du statut de réfugié, qui, assorti du mandat de la commission interministérielle compétente, garantisse un accès libre et équitable à des procédures d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Détention
- Migrants
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.233
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Améliorer encore l’accès de tous les enfants handicapés à l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.232
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Améliorer l’accès des personnes handicapées à la sécurité sociale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.231
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier et d’appliquer la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Instruments internationaux
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer des politiques et mettre en œuvre des mesures qui garantissent l’accès de toutes les personnes handicapées à l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Garantir à toutes les personnes handicapées l’accès à une éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Handicap
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.228
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Soutenir les efforts déployés pour promouvoir les droits des personnes handicapées, et veiller à ce que celles-ci puissent participer, dans des conditions d’égalité avec les autres personnes, à toutes les activités menées à l’échelon national
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Handicap
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.227
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre mesures visant à garantir à tous les enfants l’accès à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.226
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer les politiques et programmes mis en place dans différents domaines touchant à l’enfance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.225
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prévenir la vente d’enfants à des fins de travail forcé et faire appliquer effectivement la législation interdisant le travail forcé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que tous les enfants soient enregistrés à la naissance, indépendamment de leur situation ou de leur appartenance ethnique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.223
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Mener des campagnes de sensibilisation sur les effets néfastes des mariages d’enfants et des mariages précoces, forcés ou non enregistrés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adopter une politique et une stratégie nationales globales en faveur de l’enfance et prévoir des ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour les mettre en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.221
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Définir le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé en tant qu’infraction autonome dans la législation interne, conformément aux normes internationales, et fournir un soutien continu aux victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.220
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violence
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.219
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts déployés pour éliminer toutes les formes de travail des enfants et pour protéger les enfants et leur éviter de manquer des occasions d’avoir accès à l’éducation et à des activités de sensibilisation en milieu scolaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.218
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’approche multipartite de la mise en œuvre des programmes d’élimination des pires formes de travail des enfants, en accordant toute l’attention requise à la lutte contre les causes profondes du phénomène
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Travail
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à accroître la participation des femmes à la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la capacité des femmes de se livrer et de participer à des activités économiques, notamment en favorisant leur accès à l’emploi et en leur offrant davantage de perspectives d’emploi, ainsi qu’en élaborant à leur intention des programmes efficaces de formation et d’enseignement consacrés à la culture numérique et financière, avec l’appui de la coopération bilatérale et internationale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.215
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la discrimination et la violence à l’égard des femmes, y compris la violence familiale et domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.214
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de prendre des mesures visant à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.213
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre les efforts visant à accroître la participation politique des femmes aux affaires de l’État
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.212
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Élaborer une stratégie et un plan d’action complets visant à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre et adopter des lois incriminant toutes les formes de violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et promouvoir une plus large participation des femmes à tous les domaines de la vie politique, sociale et économique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Droits ESC - général
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour accroître la représentation des femmes dans la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Éliminer, dans le domaine de l’éducation, les stéréotypes défavorables et autres obstacles qui entravent l’accès des femmes et des filles à l’éducation et qui sont à l’origine de l’abandon prématuré des études, en particulier chez les filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.208
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et intensifier les efforts visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes et à renforcer leur participation à la vie politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.207
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que l’ensemble des femmes et des filles aient accès à un dispositif de plainte efficace et confidentiel qui tienne compte des questions de genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de promouvoir l’égalité des sexes et de lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et contre les stéréotypes sexistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
123.205
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Éliminer les stéréotypes défavorables et les autres obstacles qui entravent l’accès des femmes et des filles à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Droit à l'éducation
- Droits de l'enfant
- Droits des Femmes
- Date d'ajout
- 29 mai 2022