81.87
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour garantir la liberté d’association et de réunion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'association et de réunion pacifique
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
81.66
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 39 - Mai 2021
- État examiné
- Recommandation
Continuer de sensibiliser l’opinion aux changements climatiques et aux questions d’environnement en favorisant l’accès à l’information, la participation du public et la justice environnementale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Environnement
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 29 mai 2022
104.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la loi relative à l’accès à l’information au moyen de l’adoption du projet de loi sur la liberté d’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.65
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe au moyen de l’abrogation de l’article 133 et de la modification de l’article 132 du Code pénal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.64
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe au moyen de la modification de l’article 132 et de l’abrogation de l’article 133 du Code pénal
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Liberté d'opinion et d'expression
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date d'ajout
- 3 nov. 2021
104.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté de la presse, notamment en mettant fin aux pressions politiques sur les médias et aux attaques contre les journalistes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Offrir un environnement favorable et sûr pour des médias libres et pluralistes et un accès complet à l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Dépénaliser totalement la diffamation et l’inscrire dans le Code civil, conformément aux normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les attaques, les représailles et les violences contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes et à ce que les responsables aient à répondre de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Favoriser la liberté d’expression, y compris pour les acteurs des médias et de la société civile, en adoptant des lois qui interdisent le recours aux poursuites judiciaires pour dissuader les lanceurs d’alerte de révéler des actes répréhensibles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Continuer à renforcer les politiques d’accès à l’information publique et leur application effective
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Protéger la liberté d’expression en enquêtant rapidement sur les actes d’intimidation et de harcèlement et les attaques contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des militants autochtones, afro-descendants et communautaires, et en veillant à ce que les responsables soient traduits en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Indigenous peoples
- Minority rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des enquêtes approfondies, rapides et indépendantes soient menées sur toutes les attaques et agressions commises à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de telles infractions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.96
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un environnement libre, sûr et favorable aux défenseurs des droits de l’homme, aux journalistes et aux professionnels des médias et veiller à ce qu’ils puissent faire leur travail sans être victimes d’intimidation ou de harcèlement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Réviser la législation nationale afin de protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de participation à des manifestations pacifiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir le respect du droit de manifester pacifiquement conformément aux normes internationales et protéger la liberté d’expression et de réunion
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Respecter et protéger les droits à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of assembly
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
104.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Assurer le plein respect et la protection de la liberté d’expression, qui reste limitée au Honduras, et mettre fin à toutes les formes de violence à l’encontre des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
103.25
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer à intensifier les efforts pour combattre les crimes violents, en particulier ceux liés à la discrimination fondée sur l’identité, l’expression ou l’orientation sexuelles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Freedom of opinion and expression
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
24.210
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Libérer les personnes qui ont été arbitrairement arrêtées et emprisonnées pour avoir pris part à des réunions pacifiques, enquêté et établi des rapports sur les activités du Gouvernement, ou exprimé des opinions politiques dissidentes, et leur permettre de se déplacer librement et sans restriction, tant au niveau national qu’international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of movement
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Mettre fin à la pratique de la détention arbitraire de journalistes, de membres de l’opposition et de défenseurs des droits de l’homme, y compris à titre préventif, et adopter un cadre juridique qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Justice
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.206
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Éliminer toutes les restrictions imposées au droit à la liberté d’opinion et d’expression et au droit à la liberté d’accès à l’information
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.201
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire le point sur les dispositions législatives qui restreignent le droit à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, afin de les mettre en conformité avec les obligations internationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à élargir l’espace nécessaire et à créer des mécanismes pour permettre à la population d’exprimer son point de vue sur les principales questions d’intérêt national et international
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.199
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Garantir un accès aux services Internet à bas prix et une totale liberté d’expression en ligne
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.198
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures efficaces pour garantir la liberté d’expression, de la presse et d’association, ainsi qu’un accès à Internet sans restriction et pour tous à un coût abordable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Consolider les mesures prises pour parvenir à une participation à la vie publique et politique, tout en respectant le pluralisme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.196
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour renforcer les droits de réunion et d’association pacifiques et garantir aux journalistes indépendants le libre exercice de leur profession sans discrimination fondée sur des motifs politiques
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.193
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Continuer à lever les restrictions illégales aux droit d’accès à l’information et à la liberté d’opinion et d’expression en vertu du droit international des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Continuing action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020
24.192
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 30 - May 2018
- État examiné
- Recommandation
Faire le point sur toutes les dispositions législatives qui restreignent les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, afin de veiller au respect du droit international des droits de l’homme et des normes internationales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Considering action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Freedom of association and peaceful assembly
- Freedom of opinion and expression
- Date d'ajout
- 3 juil. 2020