109.9
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et coopérer étroitement avec eux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Special procedures
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
108.32
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la formation dispensée aux membres des forces de l’ordre, en mettant l’accent sur la désescalade et sur la prévention des situations dans lesquelles il peut être nécessaire de recourir à la force, et envisager d’adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Human rights education and training
- Human rights violations by state agents
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
108.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures voulues pour garantir la protection des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexes et mettre fin aux discriminations dont ils sont victimes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Discrimination
- Sexual Orientation and Gender Identity
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
108.14
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Transposer dans le droit interne l’intégralité des normes conventionnelles internationales relatives aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- General
- International instruments
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
108.6
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le processus de ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de son Protocole facultatif, ainsi que de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Enforced disappearances
- International instruments
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les infrastructures en vue de garantir les droits des personnes handicapées et de répondre à leurs besoins dans les lieux publics
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.117
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter les mesures nécessaires à la pleine application de la loi de 2014 sur le handicap, et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à garantir les droits des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’intégrité physique et la sécurité des enfants et des adolescents dans les établissements pour mineurs, interdire les châtiments corporels sur les enfants dans tous les contextes, et abroger les dérogations connexes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre le travail des enfants, notamment en renforçant les mesures de politique générale et les programmes sociaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier l’action menée pour lutter contre la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Labour rights
- Rights of the Child
- Trafficking
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les pratiques discriminatoires à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.108
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, et revoir les procédures judiciaires afin de garantir aux victimes de violence domestique un accès adéquat à la justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.107
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts en vue d’éliminer la violence et la discrimination fondées sur le genre au moyen de mesures législatives, de politiques et de programmes éducatifs
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.101
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les programmes nationaux d’émancipation économique des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.99
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les mesures de réduction de la prévalence de la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des sexes et la représentation des femmes aux postes de décision dans la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.95
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre la violence fondée sur le genre et toutes les autres formes de violence, en vue d’en traduire les auteurs en justice
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Impunity
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.93
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prévenir la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.86
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’action visant à protéger les groupes vulnérables tels que les femmes et les enfants contre toutes les formes d’exploitation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour promouvoir l’égalité des sexes, ainsi qu’une participation dans des conditions d’égalité aux postes de décision dans la vie publique et politique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires en vue de mettre fin à la violence fondée sur le genre, notamment en sensibilisant la population à la législation connexe et à sa mise en œuvre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour offrir aux femmes et aux enfants une meilleure protection contre la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la violence fondée sur le genre et la discrimination à l’égard des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights education and training
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la représentation des femmes aux postes de décision dans la vie politique et publique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour garantir la mise en œuvre complète et efficace du Plan stratégique national pour l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- National action plan
- Right to education
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour que tous les enfants achèvent leur scolarité obligatoire et adopter une politique d’enseignement obligatoire pour les jeunes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Rights of the Child
- Youth rights
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Lutter contre l’extrême pauvreté et garantir l’accès aux soins de santé et à l’éducation
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Right to education
- Right to health
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à renforcer la protection des personnes vivant avec le VIH/sida et lutter contre toutes les formes de discrimination à l’égard de ce groupe
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- HIV - Aids
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures visant à garantir aux personnes atteintes du VIH/sida un traitement adéquat et une protection contre la discrimination fondée sur l’état de santé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- HIV - Aids
- Right to health
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021
107.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 36 - May 2020
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la législation, les politiques générales et les opérations de sensibilisation en vue de lutter contre la discrimination liée à l’accès au traitement du VIH/sida
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- HIV - Aids
- Date d'ajout
- 19 avr. 2021