114.115
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les procédures spéciales pour les demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.114
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir et combattre la traite des personnes, en portant une attention particulière aux migrants et aux réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.113
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures destinées à prévenir et à combattre la traite des personnes, en portant une attention particulière aux migrants et aux réfugiés, conformément à la recommandation du Comité des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Treaty bodies
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.112
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, en portant une attention particulière aux migrants et aux réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à combattre et à éliminer la traite des personnes, en particulier la traite des migrants et des réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.109
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la traite des personnes, en portant une attention particulière aux migrants et aux réfugiés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.106
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Augmenter les ressources humaines et financières du bureau chargé de la coordination des mesures de lutte contre la traite des personnes, pour contribuer à la réalisation de la cible 8.7 des objectifs de développement durable
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to development
- Trafficking
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.104
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer l’application intégrale de la nouvelle stratégie pour l’intégration des Roms et adopter rapidement le plan d’action correspondant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Minority rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.103
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures supplémentaires pour venir à bout de la discrimination qui existe à l’égard des Roms dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.102
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les actions en faveur de la promotion de la tolérance envers les personnes appartenant à des minorités ethniques, nationales, raciales, religieuses et autres, notamment les Roms
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Freedom of religion and belief
- Minority rights
- Racial discrimination
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.98
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures spécifiques pour prévenir et combattre la discrimination multiple et intersectorielle que rencontrent les femmes et les filles handicapées, en particulier dans l’accès à la justice, à la protection contre la violence et la maltraitance, à l’éducation, à la santé et à l’emploi
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Access to justice
- Discrimination
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.97
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la mise en œuvre du processus de désinstitutionalisation, en accordant une attention particulière aux enfants de moins de 3 ans privés de soins parentaux
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.94
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les châtiments corporels infligés aux garçons et aux filles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Torture and other CID treatment
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.88
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la législation et les lois relatives à la violence familiale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.85
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Améliorer la fourniture des services de santé dans les prisons, en particulier les soins de santé mentale
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Detention
- Right to health
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.84
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de logement des plus démunis, conformément aux objectifs fixés en la matière
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to housing
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.83
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Adopter des mesures pour appliquer pleinement le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, en tenant compte de l’écart salarial entre hommes et femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Labour rights
- Women's rights
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.82
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir le pluralisme politique en garantissant à tous les partis l’accès aux médias et à des financements et en renforçant le pouvoir des institutions indépendantes de protection des droits des citoyens
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.81
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Protéger les défenseurs des droits de l’homme en menant des enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces sur les menaces dont ils font l’objet
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.80
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Reconnaître le rôle important des défenseurs des droits de l’homme, qui sont nombreux à être exposés à des risques et des menaces, et leur fournir un appui concret pour qu’ils puissent mener à bien leur travail dans le domaine des droits de l’homme, notamment par la prévention des actes de représailles ou d’intimidation à leur égard
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Human rights defenders
- Human rights education and training
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.79
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Promouvoir un environnement où la liberté d’expression peut être exercée sans entrave et veiller à ce que toutes les menaces et violences contre les journalistes et les blogueurs soient publiquement condamnées et fassent l’objet d’enquêtes rapides et appropriées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.78
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Mener des enquêtes approfondies sur les menaces graves et agressions contre des journalistes et des militants de la société civile et faire en sorte que leurs responsables répondent de leurs actes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.77
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Assurer la sécurité des journalistes et des écrivains, afin qu’ils puissent travailler librement, exprimer des opinions critiques et traiter de sujets que le Gouvernement pourrait juger sensibles, sans crainte de représailles
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.76
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Garantir la liberté d’expression en luttant contre les manœuvres d’intimidation des médias et de la société civile et en assurant la transparence du financement des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.75
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour garantir les conditions nécessaires au plein exercice de la liberté d’expression, notamment : i) en assurant l’efficacité des enquêtes et des poursuites relatives aux allégations de menaces et d’agressions contre des journalistes ; et ii) en garantissant à tous les médias les mêmes chances en matière de financement public
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.74
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
S’occuper des menaces et des agressions contre les journalistes et améliorer la transparence sur le régime de propriété des médias, ainsi que l’indépendance des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.73
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour prévenir les actes de violence à l’égard des journalistes et des professionnels des médias
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.72
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
S’abstenir d’engager des poursuites contre des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et d’autres membres de la société civile dans le but de les dissuader ou de les décourager d’exprimer librement leurs opinions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Civil society
- Freedom of opinion and expression
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.71
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des enquêtes approfondies, rapides et indépendantes soient menées sur toutes les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de telles infractions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Date d'ajout
- 3 mars 2020
114.70
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 29 - January 2018<
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les menaces, les actes d’intimidation et les agressions contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme fassent l’objet d’enquêtes approfondies et à ce que les auteurs de tels actes ne restent pas impunis
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Freedom of the press
- Human rights defenders
- Impunity
- Date d'ajout
- 3 mars 2020