139.245
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller au plein respect du principe de non-refoulement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.244
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pratiques pour faire en sorte que les demandeurs d’asile déboutés et toutes les personnes qui ne sont pas officiellement reconnues comme réfugiés mais qui n’ont néanmoins pas pu retourner dans leur pays pour des raisons convaincantes soient autorisées à rester dans le pays jusqu’à ce que leur retour soit sans danger
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Asylum-seekers - refugees
- Migrants
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.239
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qu’il a ratifiée en 2015
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- International instruments
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.238
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer et mettre en œuvre des systèmes visant à accroître l’accès des enfants et des adultes handicapés et de leurs familles à l’éducation, à la santé et aux services judiciaires
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Right to health
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.237
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire des efforts supplémentaires pour intégrer pleinement les personnes handicapées dans la société, en particulier dans les domaines de l’éducation, du travail et de la capacité juridique, et ne plus les placer en institution ni ne leur infliger un traitement sans consentement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Labour rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.230
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre sans relâche la politique de l’État visant à harmoniser les relations interethniques et interreligieuses
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Liberté de religion et de croyance
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.229
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour garantir la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, notamment leur droit à s’identifier elles-mêmes et à apprendre leur langue maternelle
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Minorités
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.224
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles et les mariages d’enfants, précoces et forcés
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.222
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour protéger les droits des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.217
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les efforts visant à éliminer la pauvreté des enfants dans les villes et les zones reculées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Poverty
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.216
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour éliminer la violence et la discrimination à l’égard des femmes et prendre des mesures concrètes pour promouvoir la représentation des femmes dans le processus de prise de décisions
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Discrimination
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.211
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - Novembre 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et renforcer l’accès à la justice pour les victimes de la violence fondée sur le genre
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Access to justice
- Droits des Femmes
- Gender-based violence
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.209
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Améliorer les systèmes visant à réduire la violence à l’égard des femmes et des groupes vulnérables et à engager des poursuites en l’espèce, et révoquer les interdictions concernant les secteurs d’emploi pour les femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.200
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer encore les mesures et les programmes de lutte visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et des enfants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.197
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Faire tout son possible pour lutter contre la violence domestique, en particulier la violence sexuelle, et les stéréotypes de genre, en les érigeant en infractions et en les sanctionnant
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.194
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour lutter contre la violence domestique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Gender-based violence
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.190
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre les mesures nécessaires pour que les femmes aient pleinement et effectivement accès à tous les droits économiques, sociaux et culturels, s’agissant notamment de leur représentation aux postes de responsabilité et de leur participation à la prise de décisions, dans les secteurs public et privé
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.187
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les politiques visant à lutter contre les pratiques discriminatoires qui limitent l’autonomisation économique des femmes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’encourager la participation des femmes à la prise de décisions dans les domaines politique, économique et social
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.176
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que des ressources et une formation suffisantes soient allouées à la mise en œuvre du Document d’orientation relatif à la politique familiale et à l’égalité des sexes de 2016 afin d’en pérenniser les résultats
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.173
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour que les femmes jouissent pleinement de leurs droits
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.170
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Intensifier les efforts visant à promouvoir et sauvegarder le droit à l’éducation pour tous
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.168
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que les enfants atteints de handicaps sensoriels soient intégrés dans le système éducatif et mettre en œuvre des politiques permettant aux enfants handicapés de participer à l’éducation inclusive
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.167
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre des mesures pour que les enfants handicapés puissent avoir accès à une éducation inclusive et de qualité sans discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.166
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Prendre de nouvelles mesures pour renforcer la protection des droits des enfants et des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.165
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Accélérer les efforts visant à mettre en œuvre des programmes nationaux conçus pour assurer l’égalité d’accès à l’éducation des personnes handicapées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.164
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’éducation inclusive pour tous les enfants handicapés, notamment en allouant des ressources et en assurant une formation professionnelle supplémentaire aux enseignants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Disability rights
- Right to education
- Rights of the Child
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.162
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Garantir l’accès de tous les citoyens à une éducation de qualité dans les établissements préscolaires et scolaires, ainsi que la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles dans des établissements d’enseignement supérieur
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to education
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.158
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts pour offrir des services de santé et des services sociaux de qualité et abordables, aux fins d’améliorer le bien-être général des enfants, des femmes et des personnes âgées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- ESC rights - general
- Right to health
- Rights for older people
- Rights of the Child
- Women's rights
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020
139.155
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 34 - November 2019
- État examiné
- Recommandation
Mettre en œuvre des mesures destinées à assurer l’égalité d’accès à des services de santé de qualité dans tout le pays, tant dans les zones urbaines que rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - General action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Right to health
- Date d'ajout
- 30 oct. 2020