141.50
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Formuler et adopter un plan d’action national pour les entreprises et les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.49
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Élaborer un plan national sur les entreprises et les droits humains, conformément aux normes nationales et internationales relatives aux droits humains dans le secteur des entreprises
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Autre
- Business et Droits Humains
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.48
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan d’action national pour les entreprises et les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.47
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter un plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme établis par les Nations Unies
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Plan d'Action National
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
141.46
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des lois particulières pour les zones touchées par des conflits ; fournir aux entreprises des orientations et des conseils sur le respect des droits humains dans le contexte de conflits pour éviter à celles-ci de s’exposer à un risque accru de violation flagrante des droits humains dans ces zones, y compris dans les situations d’occupation étrangère, et leur permettre de faire face à ces situations
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
140.17
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - Novembre 2020
- État examiné
- Recommandation
Adopter des textes de loi pour réglementer l’activité des sociétés transnationales en appliquant une approche fondée sur les droits humains
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Business et Droits Humains
- Travail
- Date d'ajout
- 1 nov. 2021
146.184
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Garantir des cadres de mise en œuvre efficaces pour lutter contre le travail forcé et l’esclavage liés aux activités des entreprises australiennes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Supported
- Thèmes
- Business and human rights
- Labour rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.119
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Veiller à ce que ses politiques, sa législation, ses règlements et ses mesures d’application servent véritablement à prévenir et à lutter contre le risque accru d’implication des entreprises dans des abus en situation de conflit, ce qui inclut les situations d’occupation étrangère
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Date d'ajout
- 2 août 2021
146.110
- Cycle
- Cycle 3 (2017 - 2021)
- Session
- 37 - November 2020
- État examiné
- Recommandation
Suspendre les projets d’extraction et de développement qui sont menés sur des terres appartenant à des peuples autochtones sans l’obtention de leur consentement
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Specific action
- Réponse
- Noted
- Thèmes
- Business and human rights
- Indigenous peoples
- Right to land
- Date d'ajout
- 2 août 2021
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