118.38
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Redoubler d’efforts dans les activités visant à promouvoir la connaissance et la diffusion des droits de l’homme, notamment pour ce qui est de prévenir la discrimination, la violence et l’incitation à la haine, et de protéger les groupes vulnérables
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Éducation et formation aux droits humains
- Minorités
- Violent estremism and human rights
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.39
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Incriminer les crimes de haine afin de lutter contre les discours de haine fondés sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou tout autre motif impliquant la discrimination
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Droits des Femmes
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.37
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre et intensifier l’action menée pour mettre fin à toutes les formes de discrimination, y compris à celles qui visent la communauté LGBTIQ+ ainsi que les migrants et leurs descendants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Discrimination
- Discrimination Raciale
- Migrants
- Orientation sexuelle et Identité de Genre
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.36
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer la Commission interinstitutionnelle des droits de l’homme, mécanisme national chargé de l’application et du suivi des recommandations relatives aux droits de l’homme, et le système SIMORED-Plus, en étudiant la possibilité de faire appel à la coopération dans cette optique
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Processus de l'EPU
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.35
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le Bureau du Médiateur, conformément aux Principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), et la capacité de celui-ci d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et d’en rendre compte
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.34
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Poursuivre le travail mené pour renforcer les capacités et les compétences institutionnelles du Bureau du Médiateur en vue de son accréditation par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.33
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Établir un mécanisme indépendant pour le suivi de la situation des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.32
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer l’indépendance du Bureau du Médiateur, conformément aux Principes de Paris relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.31
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer le rôle du Médiateur afin de protéger et de défendre les droits de l’homme indépendamment de toute distinction de sexe, de nationalité ou de croyance
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Demandeurs d'asile - réfugiés
- Droits des Femmes
- Institution Nationale des Droits de l'Homme
- Liberté de religion et de croyance
- Migrants
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.30
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Continuer d’appliquer avec efficacité le Plan national relatif aux droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 2 - Action Continue
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Général
- Plan d'Action National
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.29
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer son cadre juridique et ses politiques publiques afin de garantir les droits économiques, sociaux et culturels de la population, y compris à l’égard des habitants des zones rurales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 4 - Action Générale
- Réponse
- Acceptée
- Thèmes
- Développement
- Droits ESC - général
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.28
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente à tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Procédures Spéciales
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.27
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Procédures Spéciales
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.26
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Procédures Spéciales
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.25
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Renforcer les mesures visant à protéger les droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d’asile
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Assistance technique et coopération
- Procédures Spéciales
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.24
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées (Burkina Faso) ; 118.25 Adresser une invitation permanente générale aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Rights for older people
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.23
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative au statut des apatrides et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Disparitions forcées
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.22
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droits de l'enfant
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.21
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Justice
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.20
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.19
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.18
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Détention
- Instruments internationaux
- Torture et autres traitements CID
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.17
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.16
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière d’environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Environnement
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.15
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Adhérer à la Convention relative au statut des apatrides et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, et examiner les cas d’apatridie qui subsistent en masse après l’adoption de la loi no 169-14
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.14
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager de ratifier la Convention relative au statut des apatrides et la Convention sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.13
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Droit à la vie
- Droit international humanitaire
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.12
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Instruments internationaux
- Migrants
- Travail
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.11
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Envisager d’adhérer à la Convention relative au statut des apatrides et de ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 3 - Action à envisager
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026
118.10
- Cycle rel
- Cycle 4 (2022 - 2027)
- Session rel
- 46 - May 2024
- État examiné
- Recommandation
Ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie
- État Recommandant
- Catégorie d'Action
- 5 - Action Spécifique
- Réponse
- Notée
- Thèmes
- Apatridie et Droit à la Nationalité
- Instruments internationaux
- Date de modification
- 17 sept. 2026