39.74

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 42 - January 2023
État examiné
State under Review - Regional Group
  • WEOG (Western European & Other States Group)
State under Review - Organisations
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Rendre opérationnelle l’institution nationale des droits de l’homme nouvellement créée en lui confiant le mandat d’examiner les plaintes émanant de particuliers

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • GEOA (Groupe des États d’Europe Occidentale et autres)
Recommending State - Organisations rel
  • OCI (Organisation de la Coopération Islamique)
Catégorie d'Action
5 - Action Spécifique
Réponse
Notée
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
Related document
120

39.74 Rendre opérationnelle l’institution nationale des droits de l’homme nouvellement créée en lui confiant le mandat d’examiner les plaintes émanant de particuliers (Türkiye) ;