Mettre un terme à la politique consistant à utiliser des mesures coercitives et unilatérales contre d’autres pays et s’employer à lever ces mesures, prises à titre de sanction en vertu d’une décision du Gouvernement français et devant être appliquées au-delà des frontières françaises, en violation manifeste des droits que les citoyens de ces pays tiennent du paragraphe 2 de l’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du paragraphe 2 de l’article 1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels