139.39

Recommandation
Cycle rel
  • Cycle 4 (2022 - 2027)
Session rel
  • 46 - May 2024
État examiné
State under Review - Regional Group
  • Asia (Asian Group)
State under Review - Organisations
  • ASEAN (Association of Southeast Asian Nations)
  • OIF (Organisation internationale de la Francophonie)
Recommandation

Poursuivre les démarches engagées en vue de créer une institution nationale des droits de l’homme en mettant la dernière main au projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institution nationale des droits de l’homme

État Recommandant
Recommending State - Regional Group rel
  • Asia (Asian Group)
Catégorie d'Action
2 - Action Continue
Réponse
Acceptée
Thèmes
  • Institution Nationale des Droits de l'Homme
Related document
185

139.39 Poursuivre les démarches engagées en vue de créer une institution nationale des droits de l’homme en mettant la dernière main au projet de loi relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institution nationale des droits de l’homme (Timor-Leste) ;