A/HRC/46/11
51.
Le Mexique a pris acte des progrès réalisés par l’Andorre au cours de la période
considérée, en particulier s’agissant de l’adoption d’une loi sur les droits des enfants et des
adolescents et d’un plan stratégique pour la mise en œuvre des objectifs de développement
durable, ainsi que de l’augmentation des pensions de solidarité pour les personnes
handicapées et les personnes âgées.
52.
Le Myanmar s’est félicité de l’adoption par l’Andorre d’un plan stratégique pour la
mise en œuvre des objectifs de développement durable et de la loi qualifiée sur les droits des
enfants et des adolescents. Il a salué l’augmentation de la durée du congé de maternité et la
mise en place du congé de paternité. Il a noté que l’Andorre prévoyait de ratifier le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
53.
La Namibie a félicité l’Andorre d’avoir créé des institutions supplémentaires pour
renforcer la promotion des droits humains, notamment la Commission nationale pour la
prévention de la violence fondée sur le genre et de la violence domestique, ainsi que la
Commission nationale de protection sociale, entre autres.
54.
La délégation andorrane a répondu à des questions reçues à l’avance et posées pendant
le dialogue, notamment en faisant référence à des informations fournies au préalable dans le
cadre de son exposé introductif et résumées aux paragraphes suivants du présent rapport : 14
et 15 (question de Cuba sur le plan national sur les enfants et adolescents), 16 et 17 (question
du Royaume-Uni sur le plan d’action sur l’égalité), et 18 et 19 (questions envoyées à l’avance
par le Royaume-Uni et le Canada, et soulevées lors de la réunion par le Danemark,
l’Allemagne, l’Islande, le Mexique et le Monténégro sur la dépénalisation de l’avortement).
Référence a ét�� faite aux paragraphes 56 à 68 du rapport national pour répondre à une
question de l’Uruguay sur l’intégration d’une perspective de genre.
55.
Concernant la question du Royaume-Uni et du Luxembourg, à savoir si l’Andorre
avait l’intention de traiter la diffamation dans le Code civil plutôt que dans le Code pénal, la
délégation a fait savoir que l’Andorre ne disposait pas d’un code civil à proprement parler.
Cela dit, l’Andorre avait adopté fin 2014 une loi qui garantissait la protection civile des droits
à l’intimité, à l’honneur et à l’image, sans préjudice du maintien de la protection pénale
préexistante.
56.
Répondant toujours à des questions posées à l’avance, la délégation andorrane a
indiqué qu’une loi de 2014 avait légalisé le droit au mariage des personnes de même sexe
(Islande), et que tous les nouveaux juges et agents du ministère public devaient suivre
obligatoirement au moins deux séances en matière de droits de l’homme, dans le cadre de
leur formation initiale (Indonésie).
57.
Répondant à la question posée par le Portugal sur le mécanisme de suivi des
recommandations, la délégation andorrane a annoncé l’établissement d’un groupe de travail
interministériel, auquel participaient différents départements gouvernementaux ainsi que des
représentants du système judiciaire. C’était ce groupe de travail qui avait préparé la
participation andorrane à l’Examen périodique universel et qui suivrait la mise en œuvre des
recommandations.
58.
Concernant les interventions faites par les Maldives, le Honduras, la France, Chypre
et le Monténégro, recommandant la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
la délégation a rappelé que l’Andorre, ayant ratifié la Convention européenne pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, recevait déjà
régulièrement des visites. Par ailleurs, plusieurs institutions nationales indépendantes
visitaient couramment les lieux concernés, et il n’existait qu’un centre pénitentiaire et trois
centres de détention.
59.
Le Népal a pris note de l’extension du mandat du Médiateur en Andorre et a salué
l’adoption d’un plan stratégique pour la mise en œuvre des objectifs de développement
durable. Il était encouragé par les réformes législatives qui assuraient la protection des
femmes et des groupes vulnérables en cas de violation ou de discrimination. Il a salué les
progrès réalisés dans la protection des droits de l’enfant.
GE.20-17726
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