A/HRC/46/11
84.8
Signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Honduras) ; ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant
(Sénégal) ; ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Chypre) ; signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Australie) ; ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
(Danemark) ; signer et ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants afin d’assurer, par un mécanisme national de prévention, un
contrôle régulier et préventif de tous les lieux où des personnes sont privées de
liberté (Maldives) ;
84.9
Suivre la recommandation du Comité européen pour la prévention de
la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, signer et ratifier
le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants afin d’assurer, par un mécanisme
national de prévention, la surveillance périodique et préventive de tous les lieux
où des personnes sont privées de liberté (Espagne) ;
84.10
Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (Honduras) ; envisager de ratifier le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Inde) ; ratifier le Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Iraq) ; adhérer
au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
(Irlande) ; ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels (Japon) ; accélérer le processus de ratification pour adhérer au Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Tunisie) ;
poursuivre les travaux sur l’adhésion au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (Ukraine) ; ratifier le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Canada) ; ratifier d’autres
traités internationaux sur les droits humains, tels que le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Allemagne) ;
84.11
Conclure le processus de ratification du Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels et de son protocole facultatif (Portugal) ;
84.12
Ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels (Fédération de Russie) ;
84.13
Accélérer les procédures internes nécessaires à la ratification du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Géorgie) ;
84.14
Signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
(Honduras) ; envisager d’adhérer à la Convention internationale sur la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille, et dispenser une formation aux droits humains aux autorités concernées,
notamment sur cette convention (Indonésie) ;
84.15
Adopter un processus ouvert et fondé sur le mérite lors de la sélection
des candidats nationaux aux organes conventionnels de l’ONU (Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ;
84.16
Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
(Honduras) ;
84.17
Envisager de devenir membre de l’Organisation internationale du
Travail et partie à ses principales conventions relatives au travail (Inde) ;
GE.20-17726
11
Sélectionner le paragraphe cible3
Se connecter à un paragraphe
Connect to an entity
Disable highlights
Ajouter à la table des matières